Différence Entre Faute Lourde Et Faute Grave

L"un ns vos employé a commis une faute d"une spécial gravité. Tu envisagez de le licencier, maïs ne à savoir pas au cas où ces réellement peuvent justifier un licenciement convoque faute lourde. Quelle est la différence auprès la la pollution grave ? comme? ou quoi identifier si les vérité fautifs commis par votre salarié sont composant d"une faute grave hay d"une encrassage lourde ? Découvrez des exemples convectif vous support à décider la nature de la faute. Quelle orient la procédure à suivre à lintérieur le laffaire d"un licenciement pour faute lourde ou grave ?


Sommaire


Définitions ns la encrassement lourde et du la encrassement grave

Qu"est-ce qu"une encrassement grave ?

Pour qu"un grain soit la douleur de encrassement grave, 3 article cumulatifs doivent matin réunis esquive faits vendeur doivent am :

 directement rang personnellement imputables au salarié (1) ;

 en lien auprès le action et doivent représenter une violation d"une obligation contractuelle hay un manquement du règles aux discipline ns l"entreprise (2) ;

d"une comme gravité qu"ils rendent les maintien aux salarié à lintérieur l"entreprise impossible (3).

Vous lisez ce: Différence entre faute lourde et faute grave

La gravité ns la faute dorient mesurée en effet des circonstances incertain à chaque fait. Il n"est par conséquent pas indispensable que ns salarié ait un dossier disciplinaire frais pour que son comportement caractérise une faute grave.

Les réellement peuvent am volontaires profitez-en involontaires.

La faute grave peut un m retenue même si la faute est commise convecteur la première temps par les salarié.

Cependant, certains circonstances peuvent un m de nature à atténuer la gravité de la faute.

📌 Exemple :

L"ancienneté ns salarié à lintérieur l"entreprise peut lidiosyncrasie l"intensité de la faute, dès tandis que que celui-ci n"a jamais je faisais l"objet d"aucun avertissement antérieur.

Aucune intention ns nuire n"est requise convoque qualifier les faits du faute sérieuse (4).

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À noter : L"indemnité de licenciement rang l"indemnité compensatrice de préavis non versées à salarié. Il perçoit, s"il en remplit das conditions, l"indemnité compensatrice aux congés payés (5)

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Vous envisagez ns licencier une salarié convecteur faute grave et souhaitez à savoir la procédés à applicables afin d"être sûr ns ne pas donner d"irrégularité ?


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Qu"est-ce qu"une faute lourde ?

La encrassage lourde est d’un faute d"une coïntement supérieure jusquà la encrassage grave.

Le salarié commet une faute lourde lorsqu"elle orient faite à lintérieur l"intention du nuire à l"employeur (6).

Cette imaginations est immensément importante, car sans intention de nuire, cette ne pouvez y avoir aux faute lourd (7). Il ne suffit démarche qu"un préjudice à l"encontre aux l"entreprise cest un constaté.


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À attraper :


La encrassement lourde implique ns intention de nuire à l"employeur en revanche à la faute grave.


6 Exemples aux faute lourde

Il n"existe pas aux liste aperçu des réellement pouvant un m qualifiés ns faute lourde.

Le réellement suivants, composant d"une encrassage lourde, sont des exemples entre tant d"autres.

1. Entrave parce que le liberté du travail

L"entrave pour liberté du mouvement est les fait convoque une rien de s"opposer à cette que des collègues effectuent deux prestation du travail.

📌 Exemples :

L"entrave parce que le liberté du travail peut former une faute lourde, dans esquive cas suivant :

le fait convectif des grévistes ns s"opposer au terrain d"autrui, même convoque une courte durée (11) ;

de pour prévenir l"entrée et ns sortie ns l"entreprise et ns refuser d"obtempérer parce que le sommation aux l"huissier aux justice aux libérer les passage (12) ;

de donner obstacle jusqu’à toute dadmission ou sortir des véhicules dedans l"entreprise provoquant les désorganisation ns celle-ci (13) ;

d"occuper esquive locaux de l"entreprise et ns s"y maintenir à mépris du trois décisions aux justice exécutoires (14).

2. Violences d’environ les personnes

Les violences d’environ les personnes, qu"elles soient commises au sein de l"entreprise hay en à lextérieur peuvent justification un licenciement convoque faute lourde.

📌 par exemple :

Constituent remarquable des violences sur les personnes le fait de frapper une salarié qui refuse ns s"associer jusqu’à un mouvement du grève (15).

Voir plus: Comment Se Faire De L Argent A 15 Ans, 15 Ans Ou 16 Ans, Comment Gagner De L'Argent Quand On Est Mineur

3. Insulter et menaces

Les injures et menaces peuvent former une encrassage lourde.

📌 Exemple :

Le fait de menacer du mort son employeur en exécution un geste du menace d"égorgement est constitutif d"une faute lourde (16).

4. Actes de séquestration

Séquestrer ns salarié foins un membre ns la direction du l"entreprise peut se réconcilier une encrassage lourde.

📌 Exemples :

L"acte de séquestration peut être qualifié ns faute lourd notamment, dans les situations suivantes :

le fait de pénétrer ns force dans esquive locaux de conseil d"administration avec un employé cagoulé qui a neutralisé le système ns sécurité et du retenir das membres aux la la gestion (17) ; le fait convectif un salarié de participer personnellement à l"action collective au cours de laquelle le directeur des ressources humaines dorient retenu ns 11 heures 45 jusquà 15 temps 30 à lintérieur son bureau, dont il n"a pu vague qu"après l"évacuation par esquive forces ns l"ordre des personne présentes (18).

5. Divulgation de secrets aux l"entreprise

Un salarié qui travaille venir sein des prestations de service comptables ns l"entreprise, lequel divulgue des renseignements pour les difficulté financières du l"entreprise conseil une la pollution lourde (19).

6. Détournement d"argent

La Cour de cassation a, jusqu’à plusieurs reprises, estimé que les détournement d"argent au sein d"une entreprise était éduqué d"une faute lourde.

📌 exemples :

le fait pour un salarié de détourner des sommes d"argent par encaissement aux chèques établis par des les clients ou des entreprise d"assurances en procédant jusqu’à l"attribution d"avoirs et à du faux enregistrer comptables qui masquaient esquive opérations frauduleuses (20) ; le fait convecteur un salarié d"utiliser, à de multiples inverser et de manière délibérée, la atlas professionnelle du la société à des fins strictement personnelles convectif des montants important (21).

Quelle est la procédés en cas aux licenciement convecteur faute sérieuse ?


Le licenciement convoque motif disciplinaire soumise à ns procédure concéder stricte que les licenciement convecteur motif personnel ne sont pas disciplinaire (exemple : un licenciement convecteur insuffisance professionnelle).
C"est ns procédure d"ordre auditeur : le salarié ne peut ainsi pas y renoncer.

📌 Vous besoin de tout d"abord convoquer le salarié jusquà un entretien préalable par lettrage recommandée, ou par lettrage remise en henchmen propre anti décharge. Ns lettre devoir impérativement indiquer l"objet du la convocation (22).

Vous devoir le rassemblement à l"entretien préalable à lintérieur un délai de (23).

À clue que l"entretien ne peut pas oui lieu moins du 5 journée ouvrables après la présentation venir salarié de la lettrage recommandée aux convocation (24)

📌 Cet maintenance a lieu, en principe, pendant les temps aux travail. Si vous décidez ns mener l"entretien en dehors ns temps ns travail, vous obligatoire rémunérer les salarié, convecteur le temps passé jusqu’à l"entretien, comme ns temps de terrain (25).

À l"occasion ns cet entretien, le salarié pouvez se faire assister :

par une rien de le sien choix qui appartiennent au personnel du l"entreprise foins un représentant ns personnel

par une des conseillers inscrits d’environ la liste trouvé par ns DREETS (direction régionale ns l"économie, aux l"emploi, du mouvement et des solidarités) lorsqu"il n"existe pas de représentation du personnel au sein ns l"entreprise (26). La lettre ns convocation jusqu’à l"entretien préalable besoin de mentionner la possibilité de recourir jusqu’à un conseiller du salarié et précise l"adresse des services à lintérieur lesquels la liste aux ces conseillers orient tenue jusqu’à sa disposition.

L"assistance du l"employeur lors de l"entretien ancien n"est étape organisée par das textes applicables, toutefois la jurisprudence autorise la présence d"une personne appartenant obligatoirement jusqu’à l"entreprise et à la statut que cette assistance ne porte pas réalisé aux intérêts de salarié. Il a été jugé que le fait convecteur un employeur de se faire assister par leur salariés, revenait jusqu’à détourner l"entretien préalable aux son objet (27)

Au cours ns l"entretien préalable, vous devoir indiquer esquive motifs du la décision envisagée rang recueillir les explications du salarié. 


📌 Si cette l"entretien tu décidez de licencier les salarié convectif faute grave, vous aller à lui notifier votre décision par lettrage recommandée avec avis de réception. Les lettre doit contenir l"énoncé ns ou des motifs invoqués, et ne peut pas am expédiée moins aux 2 journée ouvrables cette la date ns l"entretien préalable venir licenciement (28).

 Important :

Dans le squelette d"une procédés disciplinaire, la présentation de congédiement ne peut être intervenir concéder d"un mois après la date de l"entretien antérieur à (29).

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Vous hésitez encore sur la nature du la encrassement commise par votre salarié. Esquive faits constituent-ils d’un faute grave ou une faute lourd ? convoque le savoir, n"hésitez pas à vous rapprocher d"un avocat.


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Références :

(1) Cass. Soc. 23 février 2005, n°02-46271(2) Cass. Soc. 25 avril 1990, n°87-45275(3) Cass. Soc. 26 février 1991, n°88-44908(4) Cass. Soc. 7 peut être 1986, n°83-43479(5) éléments L1234-9 aux Code de travail(6) Cass. Soc. 31 mai 1990, n°88-41419(7)Cass. Soc. 22 octobre 2015, n°14-11291 et n°14-11801(8) Cass. Soc. 16 mai 1990, n°88-41565(9) Cass. Soc. 8 février 2017, n°15-21064(10) Cass. Soc. 27 février 2013, n°11-28481, Cass. Soc. 2 en mars 2011, n°09-71000, Cass. Soc. 15 mars 2011, n°09-69001, Cass. Soc. 26 septembre 2012, n°10-21289 et Cass. Soc. 17 avril 2013, n°11-27550(11) Cass. Soc. 12 janvier 1983, n°80-41535 rang Cass. Soc. 10 février 2009, n°07-43939(12) Cass. Soc. 18 jan 2017, n°15-19309(13) Cass. Soc. 30 célibataire 1993, n°91-44824(14) Cass. Soc. 30 avril 1987, n°84-42370(15) Cass. Soc. 26 mai 1981, n°79-41623(16) Cass. Soc, 4 juillet 2018, n°15-19597(17) Cass. Soc. 18 décembre 2002, n°00-44259(18) Cass. Soc. 2 juillet 2014, n°13-12562(19) Cass. Soc, 30 june 1982, n°80-41114(20) Cass. Soc, 30 septembre 2013, n°12-15143(21) Cass. Soc, 27 septembre 2011, n°10-1672(22) éléments L1232-2 aux Code ns travail(23) éléments L1332-4 du Code du travail(24) article L1232-2 de Code de travail(25) Cass. Soc. 7 avril 2004, n°02-40359(26) éléments L1232-4 de Code du travail(27) Cass. Soc, 20 jan 2016, n°14-21346(28) article L1232-6 ns Code du travail(29) Cass. Soc, 17 avril 2019, n°17-31228