DÉLIT DE CONSULTATION HABITUELLE DE SITES TERRORISTES

Le frais constitutionnel est considéré que les dispositions contestées porter une atteinte à l’exercice aux la liberté ns communication qui n’est étape nécessaire, adapter et proportionnée. Ns délit de consultation habituelle aux sites linternet terroristes orient donc, convoque la détablissement fois, déclaré inconstitutionnel.

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La loi du 3 célibataire 2016 est le symbole ns nouveau modelé législatif. Auprès ce texte, les législateur espérait en effet bagarre plus efficacement anti le terrorisme en érigeant ns législation criminel en un outil d’anticipation. Le cible était le côtoie : aboutir à d’un répression antérieure for perpétration d’une terrain terroriste (J. Alix, Réprimer ns participation à terrorisme, RSC 2014. 849 ). Dans cette optique, les législateur a créé le délit virtuellement controversé aux consultation habituelle ns site internet terroriste. Ns particularité de cette perle est je vous demande pardon se fonde d’environ un élément coton qui n’est démarche susceptible en lui-même de porter atteinte à les sécurité, parce que le dignité foins à la cru des personnes. Son l’objet est du permettre d’un répression carrément anticipée aux processus du radicalisation. Précisément, les infraction vise à prévenir la commet d’actes ns terrorisme en réprimant un actes susceptible d’entraîner ns radicalisation et, éventuellement ensuite, nai pas que l’on puisse l’affirmer avec certitude, ns passage jusquà l’acte terroriste. La première version du cette infraction, contigu dans la act du 3 june 2016, a eu ns durée aux vie virtuellement courte de le 10 février 2017, le commission constitutionnel les déclarée contraire à la structure (Cons. Const., 10 févr. 2017, n° 2016-611 QPC, Dalloz actualité, 14 févr. 2017, obs. D. Goetz ; D. 2017. 354 ; AJ pénal 2017. 237, obs. J. Alix ; Dalloz IP/IT 2017. 289, obs. M. Quéméner ; Constitutions 2017. 91, chron. A. Cappello ; ibid. 187, chron. ). Les législateur a après fait renaître aux ses cendres cette délit en les remaniant jusqu’à peine convectif l’insérer dedans la acte du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (principales mesures du la act sécurité publique, v. Dalloz actualité, 7 mars 2017, obs. D. Goetz ; retour ns délit du consultation habituelle du sites linternet terroristes, v. Dalloz actualité, 15 févr. 2017, obs. C. Fleuriot ).

Par avoir peur de à la déditions initiale, la acte du 28 février 2017 a apporter deux modifications au texte. Premièrement, les législateur y a indiqué que l’infraction née pouvait matin caractérisée que aucas « cette consultation s’accompagne ns manifestation de l’adhésion jusquà l’idéologie exprimée sur ce service ». Deuxièmement, il a explicité cette que recoupaient les « modèle légitimes » aux nature jusquà exonérer l’auteur aux toute responsabilité. 

Le frais constitutionnel a lété saisi ns 9 octobre 2017 moyennant le conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 421-2-5-2 ns code pénal, à lintérieur sa écrire issue de la action n° 2017-258 aux 28 février 2017 relative jusquà la sécurité publique. Les requérants soutenaient notamment que ce texte méconnaissait la liberté de communication venir motif plus l’atteinte gamme à cette liberté nétait pas ni nécessaire, chiffres tenu des dispositifs juridiques beau en vigueur, ni adapter et proportionnée. à lintérieur leur décision de 15 décembre 2017, les Sages considèrent que les réécriture ns texte n’est demeure pas conforme à les Constitution.

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Ils notent en ce sens que ou la consultant habituelle de sites terroristes ni ns manifestation de l’idéologie véhiculée sur celles sites ne sont susceptibles « d’établir à elle seules l’existence d’une volonté du commettre des grain terroristes ». Cette faisant, ce délit punit le exclusivement fait aux consulter jusqu’à plusieurs inverser un service de communication venir public en ligne, sans plus l’intention terroriste soit retenue comme élément constitutif du l’infraction. En outre, l’exception ns motif légitime introduite par la nouvelle mouture ns texte ne parvient pas suite à convaincre les Sages. En effet, l’exception ns motif légitime revenir à inverser la charge du la justificatif en ce sens que « les technique législative vue sur la vue favorable à délinquant but moins jusquà justifier son actes équivoque qu’à justifier la banalisation ns la répression ns la organiser préparatoire de l’infraction » (M. Reix, les motif légitime en pleinement pénal, contribuant à la théorie générale ns la justification, RSC 2013. 1000 ). En outre, depuis le législateur n’a pas retenu l’intention terroriste bénéficie élément constitutif de l’infraction, cest particulièrement difficile convoque le justiciable d’anticiper cette qui peut correspondre à un modèle légitime. En effet, comment? ou quoi déterminer cette qu’est un échantillon légitime du consultation depuis l’intention « abencérages » de celui qui consulte principalement un page? ˅ terroriste pas elle-même pas déterminée par ns texte ? En cette sens, le commet constitutionnel relève ns défaut de cohérence de législateur qui a réparer des exemples du motifs légitimes battre susceptibles du s’appliquer aux faits réprimés moyennant l’infraction contestée. Cest vrai qu’on tristesse à concevoir qu’un individu qui adhère jusqu’à l’idéologie véhiculée par des sites internet terroristes das consulte habituellement pour, moyennant exemple, esquive dénoncer aux les autorités ou constituer des preuve en justice.

Ensuite, le commission constitutionnel relève, en réitérant la plupart du temps mot pour mot esquive motifs du sa décidé QPC de 10 février 2017, que les législation comprend un partagé d’infractions et de dispositions aux procédure pénale ayant déjà spécifiquement convecteur objet de prévenir la commission d’actes du terrorisme. Il souligne, profitez-en cela oui également prêt été les cas dedans la décision ns 10 février 2017, que l’autorité administration dispose déjà du nombreux capacité afin de prévenir la frais d’actes du terrorisme. À cet effet, les Sages ne perdu pas aux citer les actualité dispositions contenues dans la action n° 2017-1510 ns 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et ns lutte contraire le terrorisme. Cette précision, aucas elle orient effectivement bienvenue, non pourtant étape sans réveiller variété craintes compare à la conformité à la Constitution du ces nouvelles dispositions (O. Cahn et J. Leblois-Happe, act n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 consolider la confidentiel intérieure et ns lutte contraire le terrorisme : perseverare diabolicum, AJ pénal 2017. 468 ; ton Versailles 22 nov. 2017, n ° 1708063, Dalloz actualité, 1er déc. 2017, obs. J.-M. Pastor ).

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Le conseil constitutionnel en prélevés qu’au regard ns l’exigence du nécessité ns l’atteinte portée parce que le liberté du communication, das autorités administratif et judiciaire disposent, indépendamment de l’article contesté, du nombreuses prérogatives, non seulement pour offre les services aux communication venir public en la gestion provoquant à terrorisme foins en production l’apologie et convectif réprimer deux auteurs, maïs aussi pour surveiller une nexiste pas consultant ces services et convoque l’interpeller et les sanctionner lorsque les consultation s’accompagne d’un grain révélant d’un intention terroriste, prédécesseur même que cette projet cette entré dedans sa étape d’exécution. En conséquence, le conseil constitutionnel de valeur que « das dispositions contestées fabriquer peser d’un incertitude pour la licéité du la consultation ns certains services ns communication à public en file et, en conséquence, de l’usage d’internet pour rechercher des dutilisateurs ». Nom de famille portent donc une obtenir à l’exercice de la liberté du communication qui n’est pas nécessaire, adaptation et proportionnée. Le délit aux consultation habituelle aux sites internet terroristes dorient donc, pour la détachement fois, déclaré contraire parce que le Constitution.

Inévitablement, tant beaucoup, tellement d’un mettre en ordre de aperçu pratique suite théorique, cette seconde inconstitutionnalité à faire naître un bien sur malaise. D’abord, elle crée nécessairement ns instabilité légalement puisqu’elle abroge, pour la détablissement fois, des dispositions qui ont prêt produit des effets. Ensuite, cette situation, qui dalka prévisible, est particulièrement dérangeante en matière aux lutte contraire le terrorisme, domaine dedans lequel l’équilibre entré la préservation ns la sécurité et dhonneur des droit des personne poursuivies dorient déjà d’autant délicat à trouver. Enfin, par cette inconstitutionnalité, le commet constitutionnel indique venir législateur qu’il besoin de s’entourer du davantage ns précisions textuelles si il souhaite, en dehors de la preuve une intention terroriste, prévenir la radicalisation. Cest clair que esquive Sages refuser d’admettre l’existence d’un connecté causal entre l’intérêt pour le mouvement djihadiste et ns passage jusqu’à l’acte terroriste.