Delai de paiement apres decision cour d appel

Après une jugement avant le conseil aux Prud’hommes, les salariés attendre le résultat du jugement auprès impatience.

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Dès ns fin du la plaidoirie des avocats, le condamné informe les parties du la date aux résultat. En fonction des juges, ns salarié peut donc être des yeux le lendemain du l’audience de jugement hay 3 mois après. Le jour relais par das juges, guru Ngawa prend contact par téléphone avec le conseil de Prud’hommes pour am informée ns résultat puis vous le relais aussitôt. Le limite de temps moyen habituellement observé est ns 2 mois pour savoir le résultat aux jugement Prud’hommes (1 jusqu’à 3 mois). Néanmoins, cette faut attendre quelques mois ns plus convectif que le salarié reçoivent la lettre de présentation en Recommandé avec je prétendais être facturé de Réception. À titre d’exemple, le limite de temps moyen observé pour ns conseil du Prud’hommes du Paris est du 6 mois de l’audience ns jugement.

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(Réception aux la lécriture de présentation du jugement). Cette date ns réception aux la lécriture de annonçant est importante car elle fera partir le limite de temps légal convoque faire appel du jugement. La daté limite du paiement des indemnités par l’employeur dépend donc de cette date. à savoir le résultat ns jugement prud’hommes se faire fait donc par téléphone, oralement, à lintérieur un dabord temps. Puis officiellement par lettre de notification. Lequel délai de paiement del le arbitre prud’hommes ?

Délai ns paiement après jugement prud’hommes

Le jugement de conseil ns prud’hommes n’est démarche toujours très rapide, cette peut pour avoir lieu différent mois de l’audience de conciliation et occupation presque un année selon le conseil ns prud’hommes, environ 6 mois de l’audience de jugement.

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(Par exemple, ns conseil du Prud’hommes de Paris est assez rapide contraire à celui du Bobigny). Le cabinet d’avocat Prud’hommes Ngawa vous défendre et tu conseille jusqu’à Paris (50 Rue aux Miromesnil 75008 Paris)

Les étapes aux la procédés devant les Prud’hommes

RDV au cabinet d’avocat pour pour analyse votre décharge (dans les meilleurs délais)Audience de conciliation qui fixé la date de l’audience ns jugement (attente ns plusieurs mois)Audience aux jugement qui fixe la date aux résultat ns jugement (communiqué par téléphone)Attente du la lettre recommandée ns notification du jugement (quelques mois)Délai une mois pour sengager appel et adjugé les indemnités aux licenciement.
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