COURS EUROPÉENNE DES DROIT DE L HOMME

La convention européenne des droits du l’homme rang des libertés de base a pour objectif de garantir des droits et liberté individuels à sein des 47 Etats signataires. Nom de famille n’est pas une émanation du l’Union leurope  mais les traité du Lisbonne plan qu’elle y adhère. La rechercher européenne des droits du l’homme (CEDH) orient l’organisation international qui veille à respect de la Convention.

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Cour européenne des droits ns l’homme (CEDH). Crédits : Alexandre Prévot (CC BY-SA 2.0)

La Convention européenne des droits du l’homme et des liberté fondamentales (ou Convention aux sauvegarde des droits aux l’homme rang des libre fondamentales) a pour objectif de garantir un bien sur nombre ns droits fondamentaux et de libertés individuelles dans esquive Etats l’ayant ratifiée. Eux se réfère parce que le Déclaration universel des droits de l’homme de1948.

Adoptée par le Conseil ns l’Europe en 1950, d’elles est entrée en vigueur en 1953 après oui été ratifiée par dix États. D’elles est aujourd’hui ratifiée par esquive 47 Etats membres du cette organisation, dont esquive 27 membres ns l’UE. Son respect est contrôlé par les Cour européenne des droits ns l’homme (CEDH), emplacement en carré en1959.

Prévue par les traité de Lisbonne, l’adhésion aux l’Union européenne à la conventions doit autoriser une reconnaissance grande abri des droit fondamentaux à sein aux l’Europe. Freinées moyennant un annonce défavorable aux la cjue en 2014, les négociations se poursuivent aujourd’hui.


Conseil européen, Conseil ns l’UE, rang Conseil ns l’Europe sont trois agence différentes. Das deux premières en place à l’UE, les troisième dorient à l’origine du la conventions et ns laCEDH.

Histoire ns la Convention

Au lendemain ns la détachement guerre mondiale, l’europe tente aux se reconstruire par ns paix. En 1946 jusqu’à Zurich (Suisse), les Premier ministre frère Sir Winston Churchill appel de ses fringale la structure “d’Etats-Unis d’Europe” et les création d’un Conseil aux l’Europe.

Le Congrès aux la Haye désœuvrés deux ans plus tard, en 1948, dessus la structure ns la future maître et les Conseil ns l’Europe orient officiellement conçu par les traité de Londres aux 5 peut faire 1949. Celui-ci orient à l’époque signe par dix pays : la Belgique, les Danemark, ns France, l’Irlande, l’Italie, ns Luxembourg, das Pays-Bas, les Norvège, ns Suède et ns Royaume-Uni.

Poursuivant bénéficie principal cas la promotion des droits du l’homme en Europe, ns Conseil de l’Europe se point le 4 novembre 1950 une Convention européenne aux sauvegarde des droits de l’homme, qui entre correspondant en 1953. En 2020, de nombreux dates sont organisés convecteur fêter esquive 70 ans de ns Convention. Les Cour leurope  des droits aux l’homme, tandis que juridictionnel du Conseil et aux la Convention, voit les jour ns son à côté de le 18 septembre 1959.

A l’époque du sa signature, la conventions consacre, une part, une série de droits et liberté et organise, d’autre part, un mécanisme visant jusquà garantir à lhonneur par esquive Etats des obligations contractées par eux. Trois institutions s’être partagent alors la responsabilité ns ce contrôle : la commet européenne des droits aux l’homme, la cour européenne des droits aux l’homme et les Comité des Ministres de Conseil ns l’Europe, assemblé des ministres des affaires étrangères des Etats membres ou aux leurs représentants.

La conventions est par ns suite amendée à de nombreuses reprises, et subit notamment une profonde réforme auprès l’adoption en 1994 ns Protocole n°11 (entré correspondant en 1998). Celui-ci substitue au système promulgation en 1950 d’un Cour unique fonctionnant à plein temps : ns CEDH. L’objectif aux cette pour révolutionner est du simplifier ns système convectif raccourcir esquive procédures et renforcer le caractère juridictionnel, mais aussi d’en renforcer l’efficacité en améliorant notamment l’accessibilité et la visibilité de laCour.


Dernier en daté a matin entré appliquer (août 2018), les protocole n°16 prévoit les possibilité, convoque les plus hautes juridictions des Etats parties (Conseil constitutionnel, frais d’Etat et Cour ns cassation en France), d’adresser des demandes d’avis consultatif jusquà la cour sur des questions ns principe relatives jusqu’à l’interprétation foins à application des droit et libertés sont définis par la conventions ou le sien protocoles.

Les droits garantis

La conventions énonce les principaux vérité et libertés, en particulier esquive suivants:

Les droits liés jusqu’à l’intégrité aux la personne

L’article 2 du la convention garantit ns droit for vie. La loi ultérieure aux la rechercher a précisé les contenu de ce droit, accompli par le protocole 6 sur l’abolition aux la peine ns mort und le protocole 13 sur l’abolition ns la peine du mort en tous circonstances.La protection ns l’intégrité physique est garantie moyennant les article 3 et 4, qui sont des éléments non susceptibles du dérogations. Eux visent surtout les assez émanant d’autorités publiques dans la direction les compagnon en situation du vulnérabilité foins détenues. Ils prohibent la torture, je connais les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’esclavage rang le mouvement forcé. La rechercher a complété ces dispositions par l’affirmation d’un aboutissant à la dignité ns l’individu rang un pleinement à des état pénitentiaires dignes.

Les vérité processuels

Le droit parce que le liberté et pour sûreté est contenu dans des postes 5 qui énumère das différents cas ns privation légale ns liberté.L’article 6 consolider le pleinement pour toute rien de bénéficier d’un litige équitable.L’article 7 relaie le principe de légalité selon lequel “nul ne peut matin condamné pour une action ou une omission qui, à moment où nom de famille a lété commise, ne constituait pas d’un infraction d’après le carrément national ou international. <…>De aussi il ne peut matin infligé personne peine reconnaissance forte que celle qui différent applicable au moment à propos de quoi l’infraction a été commise” .L’article 13 protège le pleinement à une recours effectif devant une instance nationale.

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Le respect de la cru privée und familiale

L’article 8 ns la conventions prévoit plus “Toute aucune a pleinement au respect aux sa vie privé et familiale, ns son accueil et du sa correspondance” . Cet article établit vue sur la vue une abri contre das recherches illégales, maïs la cour a hésiter à la abri de ns “vie privé et familiale” définie dans cet article une interprétation adéquat large, considérant par exemple que l’interdiction d’actes homosexuels consensuels et privé viole cet article.Les libertés du conscience, ns religion et d’expression :La liberté ns pensée, aux conscience et aux religion orient protégée par l’article 9. La liberté d’expression dorient protégée par article 10 qui précise que “ce droit comprend ns liberté d’opinion et la liberté aux recevoir ou de communiquer des informations ou des idée sans cette puisse y pour avoir ingérence d’autorités publiquement et sans pour autant considération du frontières” .

L’interdiction du la discrimination

Ce principe, énoncé à article 14, concernant tous les des postes de ns Convention, et ne joue ainsi qu’à l’égard des vérité que celle-ci garantit. Il a été excellent par le glacial 12 jusqu’à la conventions qui prohibe du manière générale toute forme aux discrimination. La convention ne protège étape explicitement das droits social au sens habituel aux terme, maïs la cour a pris en considération qu’il n’existait pas de séparation entre esquive droits aux la conventions et a instauré d’un jurisprudence qui protège certains droits société en faire un taille usage de principe du non-discrimination.
Dérogations
L’article n°15 autorité les États jusquà déroger du droits garantis moyennant la conventions dans ns cas de situations d’urgence. Les possibilité a lété notamment utilisé par la France aux 2015 à 2017, tandis que l’instauration aux l’Etat d’urgence, rang par ns Turquie del le coup d’Etat manqué de2016.

La cour européenne des droits ns l’homme

L’article 19 aux la conventions européenne des droits de l’homme prévoit qu’afin “d’assurer à lhonneur des engagements résultant convectif les hautes Parties contractantes ns la présente conventions et du ses protocoles, c’est institué une rechercher européenne des droits aux l’homme” .

Créée en 1959, la rechercher siège jusqu’à Strasbourg viens du le 1er novembre 1998. Elle est compétente lorsqu’un État membre de Conseil ns l’Europe, qui a ratification la conventions et le sien protocoles additionnels, ne respecte pas esquive droits et das libertés qui y sont reconnus. Cependant, d’elles intervient en dernier recours, c’est-à-dire lorsque le requérant a écoulés l’ensemble des voies du recours à lintérieur (on parle de compétence subsidiaire).

La rechercher peut am saisie par une personne physique, d’un organisation ne sont pas gouvernementale foins un groupe ns particuliers qui se nettoyer victime d’une violation des autorisation reconnus à lintérieur la conventions et le sien protocoles, par l’un des États contractants. La conventions prévoit également la possibilité ns requêtes interétatiques, introduites moyennant un Etat contre un autreEtat.

La cour est composée de 47 juges, soit un par état partie for CEDH, élus convectif une durée du neuf année non renouvelable, auprès une limité d’âge fixée à 70 ans. Das juges siègent jusquà titre séparément et ne représentent non État. Leur effet leur interdire toute activité incompatible avec leurs devoirs d’indépendance und d’impartialité.

En près une demi-siècle, la cour a sortir plus de 10 000 arrêts. Obligatoires convectif les Etats concernés, ceux-ci conduisent les gouvernements jusqu’à modifier de toi législation et deux pratique administratif dans du nombreux domaines. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe hier à cette que esquive arrêts soient exécutés, surtout à ce que das sommes d’argent allouées par ns Cour du requérants en réparation de préjudice qu’ils oui subi deux soient efficace versées.

Les frais du fonctionnement de la cour sont à la charge aux Conseil ns l’Europe, lequel dorient financé moyennant des contributions provenant des Etats membres, qui sont fixées en fonction du barèmes prise compte de la population et du produit denchères brut.

Vers une adhésion del’UE?

L’article 6, paragraphe 2, ns traité sur l’Union européen (TUE), prévoit plus “l’Union adhère jusquà la convention européenne aux sauvegarde des droits ns l’homme und des liberté fondamentales” .

En effet, bon que chaque des 27 Etats membres y cette partie, lunion n’est étape elle-même partie parce que le Convention en tant qu’organisation (ce qui constituerait ns première). Elle n’a notamment aucune compétence convectif édicter des règles ou conclu des prononciation chinoise internationaux en matière de droits aux l’homme. Ns respect du la CEDH est cependant également assuré par les Cour aux Justice aux l’Union européen qui s’y réfère occasionnellement explicitement. En accordant la caractère juridique jusqu’à l’Union européenne, le traité aux Lisbonne rend ça adhésion, envisagée dès les année 1970, désormais possible.

En adhérant à la Convention, l’UE souhaite s’être placer pour un pied d’égalité auprès ses États membres en cette qui sur le système de cacher des droit fondamentaux. Cela lui permettrait être entendue à lintérieur les affaires examinées par les CEDH, ainsi que d’y appeler unjuge.

Cette coller offrirait également une nouvelle possibilité ns recours du particuliers, qui pourraient désormais - après pour avoir épuisé toutes das voies ns recours nationales - serré la cour européenne des droits du l’homme ns plainte convoque violation supposée des vérité fondamentaux par l’UE (et non seulement par das Etats membres).

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Lancés en 2010, das pourparlers entre la commission européenne et ns Conseil du l’Europe oui achoppé en 2014 pour un avis négatif de la Cour ns justice ns l’Union européenne. ça dernière a estimé que ns proposition d’accord adhésion n’était démarche conforme de lois leurope  en cause première d’incompatibilités relier notamment jusquà l’autonomie du aboutissant de syndicat ou for politique étranger et du sécurité commun (PESC). L’adhésion reste toutefois une priorité du la conseil européenne, lequel a abordé une lettre for secrétaire générale de Conseil aux l’Europe le 31 octobre 2019. Dans ce courrier, l’exécutif européen a confirmé être prêt à reprendre les négociations dessus son adhésion.