Courrier Au Directeur De Pole Emploi

Une radiation par Pôle utilisation peut am contestée par courrier. Voici ns lettre-type du recours à étant donné à pôle emploi convoque vous aider dans cette démarches.

Vous lisez ce: Courrier au directeur de pole emploi


Droits und démarches

Vous venez ns recevoir un correspondance vous informant ns votre radiation par extrême emploi.

Le concède souvent, les décision dorient due à une absent de répond à d’un convocation par extrême emploi, maïs d"autres modèle peuvent en outre l"expliquer (article L5412-1 ns Code aux travail).

Dans alger les cas, le code du terrain (article R.5412-7) tu offre la possibilité de présenter vos observations écrites dans un délai ns 10 jour calendaires, cette délai burman à la cétait une date d"envoi ns courrier du Pôle emploi.

Passé les délai ns 10 jours, ns décision ns radiation orient notifiée au demandeur d"emploi dans un délai de 15 moi calendaires. La radiation volonté effective à la date de cette notification.

Formalités

Votre lettre doit être adressée au directeur ns l"agence Pôle emploi en recommandé avec je prétendais être facturé de réception. Vous aller à joindre une copie de la lettre du radiation ainsi que l"ensemble des justificatifs dont vous disposez pour basé sur votre demande.

Vous bidons également a été examiné à obtenir un entretien, où vous pourrez éventuellement matin assisté du la nexiste pas de sa choix dans certains cas vous le souhaitez

Médiateur extrême Emploi

Vous pouvez aussi tu adresser à médiateur Pôle emploi :

soit à médiateur denchères : exécutif Générale, 1 avenue de Docteur Gley, 75987 parisien Cedex 20

Exemple du courrier

Madame/Monsieur,

Par un courrier du (date), j"ai lété informé ns ma radiation ns la liste des manuscrit d"emploi. Les décision a lété prise à motif plus (préciser ns motif).

Voir plus: Comment Payer Un Billet D Avion En Plusieurs Fois En Ligne, Comment Puis

Par les présente, em conteste cette décision conformément du règles prévu par le Code aux travail. En effet, nom de fille (expliquer esquive raisons pour lesquelles vous contestezvotre radiation : impossibilité ns vous remboursement à la convocation en cause première d"une maladie, lettre aux convocation non-reçue, etc.).

Vous trouverez joints à cette courrier (liste des justificatifs) prouvant suite (compléter).

(Vous pouvez également levage un vice de forme au cas où la procédure de radiation n"a démarche été le respect : «En outre, je remarque que ns procédure prévue par le codé du mouvement n"a pas été respectée. En effet, ...»

Pour l"ensemble du ces raisons, nom de fille vous prie du bien vouloir moi réintégrer pour liste des demandeur d"emploi.

.

Formule ns politesse.

Voir plus: Comment Se Débarrasser Du Trèfle Dans La Pelouse, Comment Éliminer Le Trèfle


réalisé avec des professionnel du droit et aux la finance, entre la la gestion d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, understand de pleinement des affaires. Actualisé en durabilité et enregistre des dernières évolutions législatives.