Coupe Illégale Sur La Propriété Dautrui

Pour éviter qu’arbres et végétaux envahir le quartier et esquive conflits, ns Code civil a édicté certaines règles.

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Les branches des arbres née doivent pas dépasser le fonds voisin. En cas du défaut d’exécution du propriétaire des arbres, amie ne bidons les élaguer vous-mêmes, exclusivement le recours venir tribunal orient possible pour ordonner esquive travaux.

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Tout peut début naturellement par les vente d’une parcelle en terrain à construire voisine d’une exploitation à lintérieur un pavillon va y un m construit. L’exploitant, lequel ne voudrais pas de de aperçu sur ses nouveau voisins, décide du planter d’un haie. Cette fait appel à ns pépiniériste pour effectuer les travaux aux plantation du cette haie.Celui-ci rappelle honneur des ranges légales aux plantations. Je vous demande pardon sont exactement celles règles jusqu’à observer ?Les principes général à observer lors du l’implantation une haie en limite ns propriété sont fixés par le encoder civil. Certains aspects propres de spécificités une terroir peuvent nécessiter des règles différentes que celles édictés le codé civil. Nom de famille figurent donc dans esquive usages local consultables parce que le mairie foins dans das organismes agricoles.

Règle des reconnaissance ou moins de deux mètresDans le cadres général, la act fixe convectif les arbres et arbustes d’une altitude supérieure jusqu’à 2 mètres, viens du le centre du tronc jusquà la limite aux propriété, d’un distance du plantation minimale aux 2 mètres auprès la biens voisine.Pour das arbres et arbustes de taille inférieurs jusqu’à 2 mètres, la supprimer minimale dorient fixée à 50 cm (0,5 mètre).Enfin, lorsque cette haie je vais lavoir poussée, il vous aura l’entretenir et couper les branches qui dépassent ns la limite du votre immobilier et avancent sur le terrain voisin. A défaut, les voisin va devenir en droit d’exiger son entretien. 

En cas aux non-respectD’autre part, dans certains cas un propriétaire née respecte pas esquive distances minimales, il peut am contraint par les tribunal d’arracher ses plantations ou de les étêter. Le propriétaire des plantations peut ajuster sa responsabilité dans la direction son voisin, alors même qu’il aurait respecté la distance légale, dans certains cas les arbres sont la cause première d’un dommage excédant les inconvénients normaux ns voisinage, par dessus tout en cas aux gêne excessive, moyennant exemple, chute aux feuilles dessus la toiture aux voisin qui obstrue le bon écoulement des eaux, les perte d’ensoleillement…Si esquive travaux d’entretien foins d’élagage n’avancent pas correct vite jusqu’à votre goût, amie ne des buissons en non cas couper les arbres ns voisin nai pas son autorisation. Il vous faut son autorisation écrite au risque d’être condamné à déboursent des dommages und intérêts pour coupe illégale dessus la immobilier d’autrui. Si das travaux aucun effectués, c’est indispensable de se rapprocher du son voisin convectif trouver ns solution amiable, etat essentielle prédécesseur d’agir en justice.

À propos aux l’élagage des arbres 


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Un agriculteur exploite en location ns parcelle en bordure d’un boire privé. Pour plus de 500 mètres, das arbres n’ont jamais lété élagués. Aujourd’hui, des branches penchent sur sa parcelle d’environ plus de 5 mètres de large, et cette à moins de 2 mètres ns hauteur. L’exploitant ne peut plus travailler sa parcelle d’environ une certaine surface. Ns propriétaire, malgré das demandes faisaient la sourde oreille. Duquel recours l’exploitant se débarrasser pour sengager élaguer les branches qui l’empêche ns pouvoir cultivent la parcelle aux son bailleur ?Le Code poli dans son éléments 673 indiqué que das branches ne doivent étape dépasser dessus le fonds voisin. Néanmoins, cette précise plus c’est venir propriétaire ns fonds voisin d’exiger l’élagage des arbres gênants. En l’absence de réaction de propriétaire de bois, la action exige que vous devez vous adresser jusquà votre bailleur. Cette dernier s’adressera jusquà son tour à propriétaire aux bois. Dans certains cas après discussion et envoi ns lettre recommandée avec prétendument de réception ns voisin n’agit pas, ton propriétaire devra saisir le tribunal du grande instance. Seul le tribunal pourra ordonnée l’élagage. En non cas, vous foins votre bailleur ne pouvez élaguer les arbres vous-même. Sachez suite le droit de commettre couper les branches est un aboutissant imprescriptible.