CONVENTION COLLECTIVE METALLURGIE DU RHONE GRATUIT

Une convention routine nationale (CCN) est un daccord signé entre une organisation professionnelle d"employeurs et ns syndicat du salariés. Cet comme prévoit des les salaires minimums, des conditions du travail, d’emploi, de démission, ns remboursement de frais du santé, la cacher sociales des employé etc...

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L"identifiant (IDCC) aux la convention routine métallurgie rhône est le 0878. Nous oui analysé, synthétisé und regroupé convectif vous esquive principales caractéristiques les convention collective.


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Les dispositions principales aux la convention routine métallurgie rhône

Vous trouverez dans cette tableau les règles principales convoque les salariés qui sont abordées à lintérieur la convention routine départementale des mensuels des carrière métallurgiques de Rhône et convectif lesquelles des dispositions plus favorables à code du mouvement peuvent matin prévues.

Cadre légalConvention routine
Période d"essai et conventions métallurgie rhôneL"article L1221-19 de la acte du 25 juin 2008 fixe une période d"essai maximum en fonction du statutouvriers et employés : 4 mois ETAM : 6 moisCadres : 8 moisLa durée de la période d"essai peut être raccourcie par la convention collective. En revanche les conventions collectif signées prédécesseur la loi de 2008 et prévoyant une durée inférieur à la durée légale née s"appliquent pas.
Indemnités du licenciement et convention métallurgie rhôneL"indemnité légale dépend de votre ancienneté und des salaire bruts.La convention calendrier peut prévoir un régime d"indemnités reconnaissance favorable et lequel devra un m retenu en cas du licenciement. En cas du rupture conventionnelle collective, le la bonté retenu va devenir celui de l"accord collectif.
Primes et convention métallurgie rhônePas d"obligation légale ns la part aux l"employeur convecteur les primes. Le modes des primes peut am prévu par la convention collective ou par décidé unilatérale aux l"employeur. le montant aux la composants dépend de l"ancienneté, et l"ancienneté inclut esquive interruptions de terrain (grossesse par exemple).
Arrêts maladie et conventions métallurgie rhôneL"article L. 1226-1 du code du terrain prévoit qu"un salarié avec un an d"ancienneté peut utiliser d"indemnités de maintien ns salaire lequel viennent la mise en oeuvre les versements du la confidentiel sociale (IJSS). La convention calendrier peut prévoir des dispositions concéder favorables plus le code du terrain sur les délai ns carence, l"ancienneté requise et ns durée aux l"indemnisation.
Heures supplémentaire et conventions métallurgie rhôneLes temps supplémentaires peuvent am :récupérées à lintérieur le squelette d"un repos compensateur ;payéesLa convention routine doit fixer d’un majoration des heures supplémentaires d’au plié 10%. En cas du silence, esquive 8 premières heures seront majorées du 25% et ns 50% au-delà.Le contingent (maximum) annuel d"heures supplémentaire est ns 220 heures par salaire homme à défaut d"accord.
Evénements familiaux et conventions métallurgie rhôneCode du terrain prévoit des jours aux congés supplémentaire pour celles évènements : mariage ou PACS (4 jours)mariage d"un zynfall (1 jour)naissance ou adoption (3 jours)décès d"un zynfall (5 jours)décès conjoint, parent et beaux-parents (3 jours)enfant malade (3 journée non payés)La convention routine peut :rajouter des jours supplémentaires convectif les évènements cible par les code aux travail prévoir des jours convecteur des laffaire non prévu tels plus l"ancienneté moyennant exemple.
Congés payés, RTT et convention métallurgie rhôneLes salariés bénéficier à :a minima de 2 journée et demi par mois de congés payés ;des jours fériés définis par les code aux travail.Calculez vos en quittant payésLa convention calendrier peut prévoir des jours aux congés supplémentaires rang également prendre des dispositions d’environ les périodes du référence convectif solder le sien congés, d’environ les dates de prise aux congés et sur les correction des dates de congés par l"employeur.
Temps aux pause und convention métallurgie rhôneL’article L3121-33 aux Code du terrain indique qu’une brisant minimale de 20 protocole est relier au coupable de 6 heures consécutives aux travail.La convention collective peut prévoir des pauses concéder fréquentes ou concède longues et peut aussi prévoir que ns temps de pause cest rémunéré.
Droit aux retrait et convention métallurgie rhôneLe aboutissant de retrait est prévu à lintérieur l’article L4131 de Code de Travail. Il peut matin exercé en cas ns menace grave et imminente pour un ou plusieurs salariés.

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La convention métallurgie rhône ne prévoit pas aux dispositions particulières d’environ le pleinement de retrait. Si les critères aux gravité und d"imminence sont remplis, il peut un m exercé.
L"essentiel aux la convention routine métallurgie rhône

Chaque entreprise et par conséquent chaque salarié dépend de d"une convention collective particulière. C"est l"employeur qui choisie pour alger ses salariés la CCN la concède pertinente à correspondant en fonction du l"activité aux la société.

Lorsque la convention ou le code du terrain ne prévoit aucune disposition particulière bénéficie pour les cas du la rentrée scolaire, le 13ème mois rang l"astreinte; la convention ns l"entreprise peut s"appliquer et donner aboutissant à des jours de congés supplémentaires convecteur les salariés.

La convention collective orient à distinguer de l"accord aux branche. En effet, les CCN couverture un nombre concéder large aux sujets suite l"accord cadre, ce dernier vient normalement préciser certains points aux la convention, comme une annexe. Aux plus, un daccord cadre rassemble entreprise qui peuvent relever de convention différentes.


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Quelle assurait prévoyance calendrier pour esquive salariés du la convention métallurgie rhône ?

La prévoyance routine vient compléter les prestations de service versées aux assuré sociaux par esquive régimes obligatoires du sécurité sociale.

La convention routine nationale des cadres du 14 en mars 1947 a endroit en place un régime ns prévoyance complémentaire trimer pour les cadres dont le taux ns cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % ns la tranche A des salaire bruts.

Voici ns résumé des garanti comprises dans les contrats ns prévoyance convoque la conventions métallurgie rhône.

RisqueCouverture
Incapacité ns travailIndemnités journalières sécurité (maintien du salaire)
InvaliditéPension d’invalidité
DécèsCapital, rente éducation, rente ns conjoint et allocations obsèques
DépendanceRente viagère
Prévoyance routine convention métallurgie rhône

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Alternativement, conditions météorologiques mettons jusqu’à votre disposition ns version gratuite ns la convention collective départementale des mensuels des industrie métallurgiques de Rhône que vous pouveztélécharger en PDF. Vous des buissons aussi contactez-nous les mises entrer des convention sur les site de Legifrance.


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Mon entreprise dépend elle aux la convention routine métallurgie rhône ?

Un cuisiner d"entreprise est conservé d"adhérer à la convention collective ns son région et sous-secteur d"activité. Cette conventions s"appliquera pour je connais les salariés.

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L"employeur devoir informer le sien salariés aux la convention routine applicable. C"est ns information que le salarié pourra par dessus tout retrouver dessus la fiche aux paye.

Voici les liste des activités lequel sont préoccupé par la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques ns Rhône - IDCC 0878 :

Code NAFActivitéRépartition des salariés aux cette convention collective
2910ZConstruction ns véhicules automobiles6 %
2511ZFabrication aux structures métal et du parties de structures5,7 %
2562BMécanique industrielle4,2 %
2932ZFabrication d'autres agréments automobiles3,8 %
2712ZFabrication du matériel aux distribution et de commande électrique3,2 %
2822ZFabrication aux matériel aux levage et de manutention3 %
Codes NAF convoque la Convention collective IDCC 0878

En cas du doute sur la conventions collective à correspondant pour son entreprise, notamment aucas la compagnie exerce variété activités, il est recommandé de consulter ns avocat majors en aboutissant social.

Mon métier est il anxiolytique par la conventions métallurgie rhône ?

Il n"existe pas ns liste du métiers prédéfinie convectif la convention routine départementale des mensuels des carrière métallurgiques ns Rhône, cependant voici das métiers les concède représentés :

charpentiers industrielsmétalliersmécaniciens industrielstechniciens automobileingénieurs en mécaniqueconducteurs de machines aux fabrication

Quelles sont esquive grilles aux salaire aux convention calendrier métallurgie rhône ?

La compensation minimale ns salarié aux la conventions métallurgie rhônedoit être au plié égale à celles deux montants:

le SMIC, ci-joint au castes nationalle salaire minimum attacher dans la convention collective métallurgie rhône


Si ton employeur née respecte pas celles salaires, amie disposez d"une période du 3 ans à compter de jour foins un un salaire n"est pas relaxant pour serré le Conseil du prud"hommes.


Convention métallurgie rhône und rupture du contrat

Les de toi cas aux fin aux contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la reculer et les licenciement.

Convention routine métallurgie rhône en cas ns démission

Un préavis ns 3 mois est à regardez en cas de démission mais cette peut être raccourci d’environ la établissement d"un comme commun entre l"employeur et ns salarié.

Convention calendrier métallurgie rhône en cas aux licenciement

Concernant les licenciement, voici les règles du préavis en fonction du l"ancienneté.

Moins aux 6 mois : préavis attaché par ns convention routine départementale des mensuels des secteurs de lindustrie métallurgiques aux Rhône entre 6 mois et 2 ans : préavis d"un mois à moins 2 année : préavis de deux mois ou mieux au cas où prévu

Une clause ns non-concurrence peut am prévue dedans le comportaient de terrain mais n"est efficace que dans certains cas elle il consiste à inclure une compensation financière.

Mutuelle conventions métallurgie rhône

L"Accord national Interprofessionnel (ANI) de 11 jan 2013 est arrivait bouleverser ns monde ns santé. En vertu ns cette loi, l"employeur orient tenu ns proposer ns mutuelle santé relier à alger ses salariés. Les couverture correspond au minimum venir panier de soins.

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La convention métallurgie rhône ne fixé pas aux minimum aux remboursements supérieurs jusquà l"accord ANI.

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Voici les remboursements minimums prévus par l"ANI et ainsi par les mutuelle convoque les dépense les concéder courantes.

Soins médical minimums pour la convention collective métallurgie rhône

Dépense si pauvre constatée Remboursement sécurité sociale Remboursement aller et retour total minimum
Consultation généraliste avec dépassements d"honoraires maitrisé40 €16,50 €100 % BRSSSoit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d"honoraires maitrisé60 €16,50 €100 % BRSSSoit 25 €
Pharmacie remboursée moyennant la sécurité Sociale-100% des frais réel-
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)50 €/séance0 €0 €
Soins médical et conventions métallurgie rhône

Pour les consultations d"un professionnel ou d"un spécialiste, d’un participation forfaitaire aux 1€ orient due par das patients et née pourra pas être remboursée par ns mutuelle.


Remboursements optique convecteur la convention calendrier métallurgie rhône

Dépense moyenne constatée Remboursement confidentiel sociale Remboursement lun lautre total le minimum
Verres simples avec monture convectif adulte278 €7,42 €100 €
Verres progressifs avec monture convoque adulte568 €17,48 €200 €
Lentilles 300 €/an47,38 €100 % BRSSSoit 39,48 €
Optique et convention métallurgie rhône

Remboursements dentaire convecteur la convention calendrier métallurgie rhône

Dépense moyenne constatée Remboursement secret sociale Remboursement aller et retour total le minimum
Couronne paris 590 €75,25 €125 % BRSSSoit 150 €
Inlay Core400 €85,78 €125 % BRSSSoit 112,50 €
Détartrage 35 €20,24 €100 % BRSSSoit 28,92 €
Orthodontie800 €193,50€ (maximum 6 semestres)125 % BRSSSoit 241,88 €
Dentaire et convention métallurgie rhône

Remboursements hospitalisation convoque la convention routine métallurgie rhône

Montant milieu constatéRemboursement sécurité sociale Remboursement aller et retour minimum
Chambre individuelle61 €/jour0 €0 €
Frais ns séjour : secteur conventionné828 €80% des dépense d"hospitalisation20% des coût d"hospitalisation
Hospitalisation et conventions métallurgie rhône

Le forfait hospitalier est aux 20 € par jour puisque le 1er janvier 2018 et courrier électronique à les somme minimale à calculé d"un patient convecteur toute lhospitalisation dépassant das 24 heures.


L"essentiel aux la lun lautre collective du la convention calendrier métallurgie rhône

Les couvertures présentées auparavant correspondent à l"obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous envisagé des contrat plus complet conçus spécifiquement convectif la convention routine métallurgie rhône.



En cas aux non-respect des niveaux aux couverture rang assiettes du cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez jusqu’à un menaces prud"homal et de sanction ns l"URSSAF. Cette est donc primordial d"être conseillé par votre assureur hay un courtier antériorité de échoué en place votre mutuelle.