Controle Du Temps De Travail Par L Employeur

Quelque soit la taille ou les secteur d’activité aux l’entreprise, assez employeur a l’obligation de contrôler la continu du action des salariés.

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Outre ns fait daccord en conformité vis-à-vis du droit du travail, les obligation du contrôle des temps de mouvement permet jusqu’à l’employeur d’une part de veiller for santé et jusquà la secret des salariés et d’autre aller d’apporter la prouver des temps travaillées en matière aux demandes d’heures supplémentaires, lesquelles produire un contentieux abondant.


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Le contrôle ns la durée du mouvement : une obligation légale

Le codé du action impose jusqu’à l’employeur du contrôler la durée de terrain des salariés.

Il convient de distinguer 2 hypothèses:

Hypothèse 1 – salariés travaillant fort le également horaire collectif

L’employeur peut échoué en carré des horaires grouper de travail s’appliquant à l’ensemble des salariés ns l’entreprise. Cette s’agit alors d’un réuni uniforme convectif le commencé et éteinte du action pour tous des salariés.

Dans cette hypothèse, l’horaire grouper est date et signé par l’employeur ou, sous les responsabilité du celui-ci, moyennant la rien à laquelle il a délégué ses les forces à cette effet.

L’article L3171-1 alinéa 1er ns code du action préciseen effet: «L’employeur montage les heures au contraire mais commence et finit le action ainsi que esquive heures und la durée des repos

Un double ns cet horaire grouper et des rectifications lequel y sont apportées orient préalablement manipuler à l’inspection du mouvement (article D3171-4 ns code ns travail).

Hypothèse 2: Salariés ne travaillant pas selon le en outre horaire collectif

Il peut être s’agir du salariés jusqu’à temps complet qui ne suivent étape l’horaire grouper affiché dedans l’entreprise, du salariés à ère partiel ou ns salariés bénéficiant d’horaires individualisés.

Dans cette hypothèse, ns décompte exact du temps de travail excellent chaque jour, par chaque salarié doit alors être effectué.

Ce décompte doit matin réalisé par l’employeur, conformément jusqu’à l’article L3171-2 ns code ns travail: «Lorsque je connais les employé occupés à lintérieur un service foins un atelier ne travail pas bruyant le également horaire collectif, l’employeur établit das documents nécessaires au décompte aux la durée aux travail, des sommet compensateurs acquis et aux leur prise effective, pour chacun des employé concernés. Le comité société et economic peut consulter celles documents.»

Aucune forme particulière n’est imposé par la loi.

En pratique, il peut s’agir d’un décompte guider (fiche, tableau, registre, badgeuse…) ou ns décompte atteignaient grâce à des logiciels de gestion des temps.

Si les décompte des temps de mouvement accomplies par tous salarié orient assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit un m fiable et infalsifiable.

Il importe que le appareil de contrôle du la continu du terrain soit suffisamment précis.

La Cour aux Cassation a en effet blâmer que «la simple indication aux l’amplitude journalière du travail, sans mention des périodes effectives ns coupures et aux pause » différent insuffisante (Cassation criminelle 25 jan 2000, n ° 98-85.266).

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Une obligation même imposée par la Cour de Justice ns l’UE

La Cour ns Justice du l’Union européenne est considéré que das États membres doivent compulsion les usage de travail à mettre en place un systèmes permettant du mesurer ns durée du temps de mouvement journalier effectue par tous travailleur.

Dans un arrêter rendu le 14 peut être 2019, nom de famille indique: «À cet égard, l’instauration une système objectif, crédible et available permettant aux mesurer la durée aux temps de travail journalier effectuer par chaque travailleur relève ns l’obligation générale, convecteur les États membres et das employeurs, prévue jusquà l’article4, passage 1, et à l’article6, paragraphe 1, de la directif 89/391, aux mettre en place d’un organisation et das moyens nécessaires pour blindé la sécurité et les santé des travailleurs

(CJUE, 14 pouvez 2019, C-55/18, mission 62)

Les documents concernant la période du mouvement sont parce que le disposition de l’Inspection du travail

En app de larticle D3171-16 du code de travail, l’employeur tient à la disposition aux l’Inspection aux travail:

Pendant une durée d’un an, y entendu dans le laffaire d’horaires individualisés, esquive documents existant à lintérieur l’entreprise permettant ns comptabiliser esquive heures de mouvement accomplies par tous salarié.Pendant une durée d’un an, le documentations récapitulant le nombre d’heures d’astreinte accompli chaque mois par les salarié par conséquent que la commensaux correspondante.Pendant ns durée ns trois ans, esquive documents existant à lintérieur l’entreprise permettant aux comptabiliser ns nombre aux jours de action accomplis par esquive salariés intéressé par des conventions ns forfait.

Bien suite la act fasse référence à un délai aux conservation ns an, cette conseillé de conserver celles documents reconnaissance longtemps, durant venir moins trois âge correspondant pour durée du la prescription en matière ns salaire.

Une obligation mixte d’une sanction

L’absence aux tenue une décompte de la continu du action est punie du l’amende prévue convectif les contraventions du la quatrième classe.

Cette super est appliquée autant du fois qu’il y a de abrita employées dedans des état susceptibles d’être sanctionnées (article R3173-2 aux code aux travail)

Un moyen convoque l’employeur ns veiller pour santé et parce que le sécurité à travail

En app de l’article L4121-1 aux code aux travail, l’employeur doit occupation les mesure nécessaires pour garantie la sécurité et blindés la santé la physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation implicite notamment le respect des durée maximales de travail et le droit au repos.

Les durées maximales de mouvement sont das suivantes:

La durée quotidienne du travail effectif née peut excéder 10 heures.L’amplitude du travail journalier (heures comprises entré le commencée et ns fin du la journée, construction les pauses) ne peut dépassement 13 heures.La période hebdomadaire du terrain ne peut exorbitant 48 heures et 44 heures en moyenne dessus une période du 12 hebdomadaire consécutives

En outre, des temps du pause et du repos sont également obligatoires.

Sauf disposition conventionnelle différente, le salarié bénéficie:

d’un temps de pause d’une période minimale ns 20 minutes, dès pendant que le ère de travail quotidien réalisé 6 heures;d’un repos quotidien d’une durée minimale ns 11 heures consécutives.D’un sommet hebdomadaire une durée minimale aux 24 consécutives, dautre part s’ajoutent esquive heures consécutives de repos tous les jours (11 heures), soit une durée minimale totale de repos hebdomadaire du 35 heures consécutives.

Au-delà aux respect ns ces période maximales de terrain et des temps ns repos obligatoires, les contrôle ns la période de action constitue également un des indicateurs permettant du mesurer la charger de terrain des salariés.

Or l’obligation convectif l’employeur de veiller for santé et jusqu’à la sécurité des employé implique aussi ««la endroits en carré d’une hôte et aux moyens adaptés» en application de article L4121-1 aux code aux travail.

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A l’heure du la prévention contraire la surcharge aux travail, esquive risques psychosociaux et la souffrance à travail, le contrôler des temps réellement mené par les salariés se réconcilier une première étape dans les démarche aux prévention.