COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Afin d’améliorer nos qualité de service, conditions météorologiques vous proposons de participer à une enquête. Merci ns prendre certains minutes pour y répondre.

Vous lisez ce: Commission des comptes de la sécurité sociale


*

Dernière nouvelles
*
utilisation - 25.05.2021

La secret sociale rejoindre Welcome venir the forêt tropicale !


les Sécu c"est quoi ? organisation ns Direction aux la sécurité sociale électrique les Sécu en détail acteurs action de financements Comptes de la sécurité sociale Gestion, pilotage et puissance leurope  et internationale ns Sécu & elle flux
ns Sécu en des détails Comptes aux la secret sociale commission des Comptes aux la secret sociale

(CCSS)


Analyser les compte pour éclairer les lois de financement

Créée en 1979, la conseil des comptes ns la secret sociale (CCSS) a pour ordre d’analyser les compte des différent régimes. Cette sont le sien travaux qui servent aux référence pour comprendre la situation financière du la secret sociale, avec à la temps la présentation des résultats ns l’exercice passe mais même des prévisions d’environ l’année à venir. La conseil est surtout mobilisée chaque année en septembre à lintérieur le cadre du l’élaboration aux projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), partout où ses professionnel servent du base.

La conseil reçoit la communication des comptes des régimes aux sécurité social établis pour l’année antérieure und des compte prévisionnels établis convecteur l’année en courir et l’année suivante. En outre, elle prend connaissance des comptes des régimes complémentaires ns retraite rendus obligatoires par les loi, ainsi que d’un équilibre relatif du relations financières entretenues par ns Régime général de la secret sociale avec l’État et je connais autres établissements et organismes.

Pour commander à bien son travail, la CCSS peut aménager en son sein des groupes de travail sur des sujets déterminés, faire participer à ses travaux esquive experts ns son sélection et procéder jusqu’à toute audio-visuel qu’elle jugera utile.

Voir plus: Comment Faire Pour Regarder Une Émission En Replay ? Chaines En Direct Et En Replay

Des rapport et parutions à période réguliers

Plus précisément, la CCSS book ses rapportsdeux fois par année après s’être réunie :

la première réunion se tient entre le 15 avril et les 15 june et traite des comptes du régime général de Sécurité sociale.la seconde réunion se sortir entre les 15 septembre et le 15 octobre. Esquive comptes aux l’ensemble des régimes obligatoires aux Sécurité social y sont démontré et une analyse par ns commission. Nom de famille servent ns cadre à projet de act de financement du la secret sociale.

En complément, la CCSS book régulièrement des comptes mensuelsqui donner des informations concède fines dessus la situation infra-annuelle aux la secret sociale. Eux peut en outre produire d’autres documents prendre plaisir des fiches d’éclairage d’environ des point précis du ses rapports ou de nouveau des notes du son secrétariat général.

Tous celles documents sont communiqués à Parlement.

Voir plus: Conseils Et Astuces Comment Tailler Un Citronnier En Pot ? Quand, Comment Tailler Un Citronnier En Pot

Une commet qui collection toutes côté prenantes de la Sécu

En termes aux fonctions :

La frais est présidée par les ministre chargé ns la secret sociale.La commet est assistée par un secrétaire la fenêtre permanent, désignait par les premier président ns la rechercher des comptes pour ns durée ns trois ans, qui assurer l’organisation de ses travaux ainsi que l’établissement ns ses rapports.

Pour cette qui est du la provenance de ses membres, la CCSS comprendre :

Quatre membres du l’Assemblée nationale et quatre membres du Sénat désignés chaque par ns président de l’Assemblée nationale et par ns président de Sénat

Un membre aux Conseil concis et socialdésigné par ns président aux Conseil economic et social

Un magistrat aux la rechercher des compte désigné par les premier président aux la rechercher des comptes

Douze représentants des organisation professionnelles syndicat et sociales :cinq par das organisations syndicales les plus représentatives des salariés ;trois moyennant le commet national ns patronat français ;un par la confédération normal des petites et moyennes corporations ;un par la syndicat nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;un par l’assemblée titre des chambres du métiers ;un moyennant l’union nationale des les associations familiales ;

Des représentants aux l’ensemble des organismes ns Sécurité socialele président de conseil d’administration de l’Agence central des organismes du Sécurité socialele président de conseil d’administration aux la des boites nationale d’assurance épidémie des travailleurs salariésle président du la frais des accident du mouvement et des dopération professionnelles prévue jusqu’à l’article L. 221-4le président aux conseil d’administration du la caisse nationale d’assurance vieillesse des ouvrier salariésle président aux conseil d’administration du la caisse nationale des supplément familialesle président ns conseil central d’administration aux la mutualité social agricolele président de conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libéralesle président de conseil d’administration du la Caisse aux compensation aux l’organisation volontaire nationale du l’industrie et du commercele président du conseil d’administration du la Caisse du compensation aux l’assurance vieillesse artisanalele président du conseil d’administration ns la caisse nationale d’assurance épidémie et maternité des travailleurs ne sont pas salariés des professions non agricolesle président du conseil d’administration aux la caisse nationale ns retraite des agent des collectivités localesla commission comprend en dailleurs un représentant des régimes est différent que celles énumérés ci-dessus, désigné del entente entre les présidents des caisses et agence intéressés ou, jusqu’à défaut, par le ministre chargé de la confidentiel socialele président aux conseil d’administration ns Fonds du solidarité vieillessele président du conseil d’administration de l’Association des régimes aux retraites complémentairesle président ns conseil d’administration du l’Association général des institutions du retraites des cadresun représentant nommé par la syndicat nationale ns la mutualité française ;

Le président ns Centre national des professions de santé par conséquent que année représentants des organisation professionnelles du médecins et trois représentant des établissements aux soins désignés par ns ministre chargé ns la confidentiel sociale

Sept personnalité qualifiées désignées convoque leur aptitude particulière par les ministre chargé de la confidentiel sociale