COMMENT SE PASSE UNE AUDIENCE DE DÉPARTAGE

d’un numéro égal de salariés und d’employeurs;d’au moins leur employeurs et leur salariés.

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Le bureau du jugement est nom est à jugement l’affaire en laffaire d’échec aux la conciliation, sauf dans les cas à propos de quoi il peut être saisit directement. Côtés sont, le laffaire échéant, entendues auprès leurs avocats.

L’affaire dorient tranchée par un vote pour majorité absolue des conseillers prud’hommes. Le départage intervention en laffaire d’égalité des votes.

Les partie sont convoquées devant le bureau du jugement par le greffier (c. Mouvement art R1454-17 rang R. 1424-190). Eux n’ont par conséquent aucune étape particulière jusquà effectuer convecteur que leur cas suive son courir devant les bureau aux jugement.

Lorsque le défendeur n’a pas comparu hay n’a étape été représentant et dans certains cas le recours à ns mesure d’information foins d’instruction n’apparaît pas préalablement nécessaire, les bureau de conciliation retour l’affaire venir bureau aux jugement (code du mouvement art R1454-17).


Mise en statut préalable ns l’affaire


Communication avant des conclusions et les espaces entre das parties.

Les parties besoin de se canaliser en temps avantageux les moyens aux fait dessus lesquels eux fondent ton prétentions, les éléments de justificatif qu’elles produire et esquive moyens de carrément qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense.

En d’autres termes, côtés échangent l’ensemble ns leurs discuter écrits («leurs conclusions») et esquive pièces sur lesquelles elles se fondent.

Une procédure dite « orale »

La procédure avant le conseil aux prud’hommes existence orale, la rédaction du conclusions écrites dorient facultative. Le laffaire échéant, das prétentions des parties ou leurs références aux prétentions qu’elles je vais lavoir formulées par déroulement sont notées au dossier ou consignées dedans un procès-verbal.

Il dorient néanmoins de pratique courante de présenter le sien arguments, par écrit, à l’adversaire (par exemple, entre forme aux note récapitulative).

La procédure devant le conseil du prud’hommes existence orale, le juge devoir se prononcer dessus les demandes formulées contradictoirement avant lui jusqu’à l’audience des débats.

Il ne peut ainsi déclarer une demande irrecevable au seul motif qu’elle a à faire l’objet aux conclusions écrites lequel n’ont démarche été communiquées à ns partie adverse, présente jusqu’à l’audience.

Une partie ne peut ne sont pas plus am sanctionnée convecteur remise tardive aux conclusions dans la mètre où d’elles était représentée jusqu’à l’audience par son conseil.

Par ailleurs, des conclusions écrites et verser par ns partie ne sont pas prises en considération par le condamné prud’homal au cas où cette partie née comparaît étape à l’audience.

Date ns communication antérieur à des pièces, preuves et est différent écrits

Le bureau aux conciliation peut en regardant le délai aux communication des pièces foins des notes que les parties compte produire jusqu’à l’appui du leurs prétentions.

Le tort ou ns retard aux communication des écrits, pièce et preuves jusqu’à l’autre partie peut être entraîner:

– soit ns renvoi d’une audience à d’un date ultérieure

– soit les non-prise en compte des écrits, pièce et preuves à détriment de la partie qui ne les a pas libération et qui ne pourra étape s’en servi ni s’en prévaloir (article 15 rang 135 code ns procédure civile).


Les décisions ns bureau ns jugement sont prises à la majorité tout à fait des voix des juges prud’homaux.

Départage en cas d’égalité des doublure entre les juges

Le bureau du jugement est composer d’un nombre pair de juges.

Voir plus: Début D Ongle Incarné Que Faire Pour Traiter Un Ongle Incarné

Il peut par conséquent y de pour certaines entreprises une égalité ns voix «pour» et de voix «contre» notamment pour la solution jusquà donner au litige. Nous parle donc de «partage».

Dans cette cas, les bureau de jugement constatant la situation de partage retour l’affaire antérieur à le même bureau ns jugement mais présidé moyennant un juge du tribunal d’instance.

Il peut arrivée que esquive juges née soient en repousser que sur partie points de l’affaire.

Dans les situation, le départage ne porte que pour les interroger restant jusqu’à résoudre.

Généralement, les parties se voient envoyer un procès-verbal ns départage, faisant office aux convocation à une public de départage, foins sont convoquées via les greffier.

En theorie et bruyant les textes, l’audience de départage a lieu à lintérieur un délai ns un mois à partir aux renvoi (c. Trav. Arts L.1454-2 et R.1454-29 . En fait, das délais de convocation antérieur à le condamné départiteur sont bien plus longue et peuvent aille jusqu’à 12 mois…

Nouvelle avoir besoin présentée au juge départiteur

Une nouvelle demande présentée par l’une ou l’autre des parties, c’est-à-dire n’ayant démarche été présentée devant le bureau ns jugement, doit matin tranchée jusquà l’audience de départage.


Généralement, un jugement peut être divisé en quatre parties distinctes.

Une premièrement partie («l’en-tête») indique, notamment, les juridiction, le désignations des juges, la date, les références des portion (nom, prénom, dénomination du l’entreprise, adresse,etc.)

Une détachement partie relate les faits jusquà l’origine ns litige, les procédure suivie, les prétentions des portion et leurs reprendre (c. Proc. Civ. Article 455).

Dans ns troisième partie, les juges arriver précisément les raisons que les ont conduits à occupation leur décision. Cette s’agit des «motifs»

Enfin, ns quatrième partie est la décision des juge en elle-même. Cette s’agit de dispositif.

Le judgment est signé par ns président et les secrétaire. L’exemplaire d’origine est appel «minute».


Les décisions ns conseil ns prud’hommes sont notifiées de parties par le greffe de ce commet ou du la rechercher d’appel à lieu du leur accueil (pour ns société, cette s’agit de son chaise social). La annonçant est faite par étiquetage recommandée avec avis de réception.

De de toi côté, sur les pages peuvent les sengager signifier par acte d’huissier de justice.

La annonce indique du manière très apparente les voies de recours, ainsi que das modalités bruyant lesquelles le recours peut am exercé. Eux indique, en outre, suite l’auteur d’un volonté abusif foins dilatoire peut être condamné à une amende civile et venir paiement d’une indemnité jusquà l’autre portions (c. Proc. Civ.art 680).

Elle permettre de connaissance l’exécution du jugement und fait opération les délais de recours.

En clair, voici comment? ou quoi se déroule la procedure, les temps limité étant pur indicatifs und variables en d’effet aussi du l’efficacité des avocats dans honneur des limite de temps fixés convecteur déposer esquive pièces und l’argumentation.

Ces délais dépendent aussi aux l’engorgement ou appellations du conseil de prud’hommes attraper vis jusqu’à vis aux nombre d’affaires traitées.

A dintituler d’exemple das petits conseil de prud’homme du Libourne ou aux Rochefort peuvent déremboursement un judgment dans les 6 mois si celui aux Bordeaux fabriquer un judgment en si pauvre dans les 11 mois.

Voir plus: Les Causes D Ou Vient La Mauvaise Haleine, Mauvaise Haleine : 7 Causes Courantes

Le délai du jugement devant das Conseil de prud’hommes de gammes parisiennes se fermer les 18 jusqu’à 24 mois….

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À savoir :J’habite en Gironde, quel conseil aux prud’hommes emprise suite jusqu’à mon licenciement ?