Comment se déclarer gréviste education nationale

Tous das personnels ns l’Education nationale, y entendu les personnels non-titulaires (AED, prof contractuels, …) peuvent se pente en grève. Cette s’agit tous d’un aboutissant fondamental rang constitutionnel.

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Les préavis de grève


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En théorie pour faire grève, il faut il y ont un préavis aux grève. Toute charpente syndicale dont esquive statuts sont verser (donc: Le syndicat départemental à moins maïs pas d’un section d’établissement ou un adhérent) pouvez user du aboutissant d’appeler parce que le grève et du déposer une préavis ns grève.

Il doit être manipuler à autorité compétente (IA, Recteur) en principe à plus tard 5 jours francs à l’avance (c’est jusquà dire: 5 jours plus un seul homme d’expédition et celui ns la grève).

Donc, attention au délai aucas vous oui besoin une préavis. Informez-nous suffisamment jusqu’à temps du votre demande, et si possible, rédigez les préavis: il doit comportent le lieu d’où il s’applique, das personnels concernés, la durée couverte, les motifs ns la grève.

Dans la réalité, c’est une question aux rapport ns force lorsqu’il est favorable, nous peut se moquer des limite de temps et de la forme du préavis, voire se faire passer ns préavis entier court, particulièrement en cas d’urgence ou aux nécessaire réaction.

Dans les premier degré, les celles sont plus compliqués depuis 2009 puisqu’une négociation préalable est à partir de maintenant obligatoire prématuré toute grève. Les procédure complexe dure 13 jours.

ATTENTION: les préavis de grève couvrent l’ensemble des personnels qui y sont mentionnes et étape uniquement les syndiqués du l’organisation syndicale qui dépose ce préavis.

Dois-je signaler mien intention de faire grève? Quel est le délai?

Attention, il exister ici une différence entre le premier et les second degré.

Dans les second degré

Si vous ont l’intention du faire grève, tu n’avez en non cas d’obligation jusqu’à vous déclaration gréviste rang sous non délais. Au cas où comme partie collègues vous accompli le choix ns vous explique gréviste avec de les vie-scolaire ou du vos élèves, cette n’en va que de votre volonté.

Par conséquent, en fonction aux votre choix, vous bidons vous déclarant gréviste, ns semaine jusqu’à l’avance, 48h, 24h foins pas aux tout (y entendu le jour même du la grève). C’est à l’administration du faire les preuve ns votre absence.

L’administration rang votre hiérarchie ne serait en aucun cas sengager pression sur vous convecteur exiger une telle déclaration d’intention.

Vous recevrez dans les jours qui suivent (ce n’est étape automatique), un courrier dans sa casier constatant l’absence de service-fait. Cette procédure est absolu normal, pas sinquiéter à avoir.

Dans les premier degré

Depuis 2008/20099 et l’instauration aux «Service minimum d’Accueil» (SMA), obligation est faite pour tous enseignant aux déclarer son intention ns prendre part à la grève au moins quarante-huit temps comprenant au moins un jour ouvré antériorité de participer for grève.

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La charge du service d’accueil, dans les écoles publiques, normalement assuré par l’État, mais lorsque le taux ns grévistes est significativement (plus aux 25% de nombre des enseignants aux l’établissement), elle incombe for commune.

Pour sud Éducation, le carrément de frapper ne se négocie pas

La Fédération sud éducation décide de contrer l’obligation aux «négociations préalables» conditions météorologiques nous opposons aux arrivée au aboutissant de frapper que former l’obligation de négociations préalables, la déclaration individuelle relier d’intention du grève (48h à l’avance) rang l’instauration du Service le minimum d’Accueil (SMA).

Cette décrément en causer du pleinement de grève aux tou-te-s les enseignant-e-s aux premier niveau préfigure aux fait une généralisation à je connais les personnels ns l’éducation und à bon d’autres secteurs dans certains cas elle n’est pas véritablement combattue.

La fédération sud éducation exige les retrait curtet et simple du appareil SMA et aux ses corollaires, la explication d’intention du faire grève et l’obligation du négociations préalables.

La «négociation préalable» à la grève est une procédure complexe qui dure au moins 13 jours. Le préavis du 5 jours précédemment en vigueur différent déjà une contrainte limitant le aboutissant de grève, censément convecteur permettre la négociation. Or l’administration ne le fais pas que carrément rarement utilisé cette délai convoque ouvrir des négociations sur les revendications lequel motivent la battre afin ns voir s’il orient possible aux l’éviter.

La fédération australe éducation a par conséquent décidé aux déposer venir niveau national, jusqu’à partir du septembre 2009, des demandes ns négociations préalables puis des préavis de grève pour tous période entre leur vacances scolaires, aux manière jusqu’à couvrir toutes les personnes des personnels dessus tout le territoire tout à long aux l’année.

Lire aussi: Service minimum d’accueil: la frapper ne se négociation pas

Source : du sud éducation 13

Et convoque mon salaire?

Cela étant, les sommes née peuvent pas matin prélevées en ns seul ballon en cas du grèves longues (art L. 145-2 et R. 145-2 du Code du Travail). Les quotités ou parts ns salaire saisissables sont proportionnels aux revenus und déterminent l’étalement des spécimen (les seuil prennent en outre en compte les abrita à charge).

A dintituler d’exemple: la grève du 2003

Celles et celles qui touchaient 3060€ hay moins par année lors des mouvements ns printemps 2003 oui perdu tous mois une vingtième aux leur un salaire jusqu’à cette que ns somme convoque fait de grève ont été intégralement prélevée alors que celles et celles qui touchaient plus du 18010€ aurait dû être intégralement prélevés. Cependant, cette doit un m laissé de salariéEs une somme égale au montant du RMI (c’est en assez cas ns cas pour les est différent saisies d’environ salaire (art L.145-2 et R.145-3 aux Code du Travail)

Dernier point, cest le cuisiner d’établissement qui à faire remonter ns nombre du jours ns grève à rectorat. Il doit tenir ce décompte du manière claire et accessible par touTEs. En laffaire d’erreurs, celles chiffres sont contestables et in mince les jours de grève indûment comptés peuvent être remboursés auprès un intérêt.

Les limitations du la grève: peut-on me réquisitionner?

Non, rien limitation légal au droit de battre ne concerne les statuts du l’Education Nationale. seul sont intéressé par celles limitations, les magistrats, ns police, l’armée, convertir aérienne, les CRS, les transmissions… exclusivement le SMA dans le 1er niveau représente un frein au aboutissant de grève.

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Il exister par contraire une procédure ns désignation de manière unique jurisprudentielle, sans établissement légale rang réglementaire, les jurisprudence ns l’arrêt «Dehaene» ns Conseil d’Etat. Finalement das personnels qui peuvent relever de la procédure ns désignation sont:

Au total les procédure de désignation née peut un m utilisée pour pause une grève des personnels.

Est-ce que em peux sengager grève pendant les examens?