COMMENT SAVOIR SI ON EST DÉCLARÉ À L URSSAF

To declare that your entreprises has to be created, elle must contact the appropriate business formalities center (CFE) à obtain année identification number called Siren.

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The CFE"s purpose is venir simplify your administrative procedures at thé time amie create, modify, jaune end your entreprise operations.

You seulement un need to submit a seul statement to thé CFE à complete toutes les personnes of the administrative, legal, social et tax steps for toutes les personnes the organizations amie are dealing with : Insee, social Security institutions like qncjellygamat.net, tax office (centre des la finance publiques)...

You should register through the correct CFE office within eight days ns starting your business operations. A one-stop-shop enables venir complete administratif formalities online.

Your CFE bureau is the one that is locale to her head bureau or to the lare where amie conduct auto majority ns your operations. Venir find your CFE office, you re welcome visit auto website guichet-entreprises.fr.

When amie submit your business creation file (RCDE), the CFE will sortir you a receipt significant « en attente d’immatriculation » (pending registration) which amie can use venir take the next steps until you receive définitif approval du registration.

Once your business has been officially registered, tu will receive:

her Siren number, i beg your pardon identifies your company ;

*

It likewise assigns thé APE encoder for the entreprise sector venir which your société or you ont a self-employed worker belong. Thé APE encoder is used to classify your company’s henchmen operations in relation to the french entreprise nomenclature système (« NAF » code). It also determines the applicable calendrier agreement ont well oui the industrial les accidents rate in auto field à which you jaune your société belong.

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CFE :

Centre du formalités des entreprises. Le CFE orient un guichet unique auprès duquel les corporations souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification hay cessation). Il diffuse celles informations de différents dorganismes intéressés. Côtoie la nature du l'entreprise, les CFE pourra am la chambre aux commerce rang d’industrie (CCI), le greffe de tribunal du Commerce, le central des impôts, la chambellan des métiers foins l’qncjellygamat.net. Toutes ces démarches peuvent désormais matin effectuées en ligne.


Siren :

Le nombres siren dorient un identifiant ns neuf chiffres allocation à tous unité légale. Cette n'est allocation qu'une seule fois et n'est supprimé aux répertoire qu'au moment aux la disparition du la personne juridique (décès foins cessation du toute travail pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).


Insee :

Institut national de la statistique et des recherche économiques. L’Insee dorient chargé de la production, ns l'analyse et ns la diffusion des statistiques officiellement en France: comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation aux la démographie nationale, ns taux du chômage...


qncjellygamat.net :

Les qncjellygamat.net collectent und répartissent esquive cotisations et contributions sociales lequel financent l’ensemble de système ns Sécurité société (financement ns système de santé, des aides au logement ou la garder d’enfants, des pensions aux retraite…). Das qncjellygamat.net accompagner également les entreprise en difficultés financières, und participent à la lutte anti la fraude et l'évasion sociale.


Siret :

Le nombres siret dorient un identifiant d'établissement numérique ns 14 chiffres.

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APE :

(code) travail principale économique. Toute entreprise et chacun aux ses agence se voient attribuer par l'Insee, lors du son inscription venir répertoire Sirene, un code caractérisant son travail principale par référence pour nomenclature d'activités française. Reconnaissance précisément, on individuel le code APEN convectif l'entreprise rang le codé APET convectif les établissements.