Comment Savoir Si On A Eu Un Pv Electronique

Qu"est-ce que les PVe ?

Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal atteignaient sous forme numérique et traité par le centre national aux traitement du Rennes ; il donne lieu jusquà l"expédition d"un avis de contravention au loger du contrevenant. Ainsi, depuis commencé 2011, l"ensemble des opérations du verbalisationest parvenu progressivement de façon électron :

l"enregistrement du procès-verbal ;la notification de ns contravention ;le recouvrement des amendes.

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Le PVe remplace les PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l"objet d"une traiter d"amende forfaitaire (stationnement, refus aux priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).

Les matériels permettant ça verbalisation électronique sont :

des dispositif numériques portables (PDA foins Personal numérique Assistant) ;des micro-ordinateurs portables (PC-tablettes) ;des terminaux informatiques entrailles (TIE) ;des interfaces de saisie sur poste de travail informatique déterminé (IHM-Web).

Actuellement déployés au sein des prestations de service verbalisateurs aux l"état, ils sont souvent adoptés venir sein des communes.

Comment ça marche ?

Le schéma ci-dessous décrit succinctement das étapes ns système PVe puisque la constatation du l"infraction par l"agent, l"envoi aux l"amende au accueil et das possibilités ns paiement ou de contestation.

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Qu"est-ce plus ça change ?

Pour la verbalisation :

L"agent dorient équipé d"outils électron modernes qui permettent d"enregistrer numériquement les article de l"infraction et aux transmettre directement celles derniers à Centre national de traitement (CNT) du Rennes, par le célébrer d"une connexion sur ordinateur.

Pour l"information :

Le timbre-amende « papier » revenu en henchmen propre foins déposé d’environ le véhicule, dorient supprimé. Ns simple avis d"information lui dorient substitué. Dans certains cas celui-ci est absent cela n"entraîne étape la nullité aux la procédure. Dans tous les cas, l"avis de contravention est adresse au loger de l"intéressé.

Pour le traitement des amendes :

Les infractions relevées par PVe sont traitées moyennant le centre national aux traitement (CNT) ns Rennes.

Quels sont les agents qui verbalisent ?

Les revendeur agréé dotés ns ce nouveau matériel sont :

Les agent de l"Etat :les policiers ;les gendarmes.Les agents municipaux, aucas leur commune décide d"adopter ce système.

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Quels avantages ?

De nombreux avantage pour das contrevenants et les services :

un système sûr rang équitable, mais aussi rigoureux pour toutes les compagnon verbalisées, en raison ns l"automatisation de traitement des amendes et aux leur archivage dématérialisé et sécurisé ;de nouveau moyens du paiement, notamment moyennant Internet, par téléphone ou en ligne dans la maison de le buraliste ;une minoration aux l"amende aucas celle-ci est payée dans un délai de 15 jour (hors stationnement) ;plus de risque ns perte ou aux vol du timbre-amende dessus le pare-brise et ainsi moins de risque d"amendes majorées ;l"enregistrement électron des données évite des erreurs du transcription ;un net allègement des tâches administratif de suivi.