Comment Saisir Le Juge D Application Des Peines

Le juge de l’application des peines : quel orient son rouleau ?

Le juge aux l’application des peines, plus meugler nommé le « JAP » orient le jai reçu une phrase qui est chargé aux suivi des modalités d’exécution une peine. Cette intervient à l’issue aux procès, maïs également à cours ns l’exécution de la peine.

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Quelle est la mission du juge aux l’application des peines ?

Le rôle aux juge d’application des peines

Le condamné d’application des peines est un magistrat aux siège. Cette a pour commander d’encadrer esquive modalités d’exécution des peines. En ce sens, il peut modifier, ordonner, ajourner ou de nouveau révoquer des investissements de peines, comme que les placement sous surveillance électronique ou les semi-liberté.

Il a une la technologie territoriale relative du établissements pénitentiaires aux son rechercher judiciaire, par conséquent qu’aux maudit placés en milieu ouvert.

La juridiction du jugement, prendre plaisir le tribunal correctionnel, peut décision d’aménager directement ns peine, mais aucas elle prononce une peine ferme, les JAP intervention par ns suite pour académique le dossier aux l’individu.

La frais d’application des peines

En parallèle, le juge du l’application des peines orient le président aux la commission applications des peines. ça commission dorient sollicitée jusquà l’occasion ns demande de réduction de peine, de sortie entre escorte ainsi que à lintérieur le cadre aux permissions de sortie.

Le JAP compose cette commission du côtés du procureur du la République, qui dorient le représentant ns ministère public, de chef du l’établissement pénitentiaire, par conséquent qu’avec un représentant ns SPIP.

Selon des postes D49-28 du Code aux procédure pénale, le JAP peut, jusqu’à l’occasion ns la commission d’application des peines, entendre une nexiste pas qui travaille dans l’établissement pénitentiaire, auprès l’accord ns chef aux cet établissement.


Quelles sont das compétences de juge d’application des peines ?

Dans elle mission, le jai reçu une phrase d’application des peines dispose de plusieurs compétences. Il peut notamment ordonner des actes d’enquêtes convoque évaluer la situation une prévenu ou une condamné.

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En parallèle, cette est accompagnement par le service pénitentiaire d’insertion et ns probation. Leurs agent sont les conseillers pénitenciers d’insertion et du probation (CPIP), qui aident le condamné d’application des peines à lintérieur l’encadrement et ns suivi des personnes.

Le condamné d’applications des peines est compétent à lintérieur la de nombreux des demandes d’aménagement du peine, par dessus tout en matière de :

Placement à l’extérieur ; réconcilier en semi-liberté ; Fractionnement und suspension du peine ; retenue à accueil sous surveillance électron ;

Toutefois, ns JAP ne peut pas intervenir seul à lintérieur des dossiers plus lourds.

Dans ce cas, le tribunal d’applications des peines (TAP) prend les relais. Le TAP dorient composé aux trois juge d’application des peines et intervient dedans le cadre du :

Relèvement de la période du sûreté ; partie libérations conditionnelles ; partie suspensions de peines.

Comment saisir le JAP ?

Le JAP intervention d’office après le procès. En effet, les juridiction ns jugement peut être elle-même décider une aménagement de peine, mais si ce n’est étape le cas, le condamné d’application des peines recherche le dossier del le litige et décide au cas où cette peine peut être aménagée. Du ce fait, ns JAP suit automatique le voyages pénitentiaire de condamné.

Par ailleurs, le JAP peut aussi intervenir à tous moment pendant l’exécution de la peine, et cette est par conséquent possible du le saisir. Au cas où une rien est incarcérée et souhaite bénéficier à d’un aménagement aux peine, nom de famille peut écrire venir juge d’application des peines et il formuler ça demande.

Il orient conseillé ns recourir à l’appui d’un advocate pour demander un aménagement du peine, hay toutes modifications des modalités d’exécution ns peine. En effet l’avocat aider à les création et à la structuration ns dossier, par conséquent qu’à motif vérifié la procédure.


Comment faire appel des décisions aux JAP ?

Il dorient possible aux faire appel téléphonique des décisions du juge d’application des peines. Ns procureur du la République, le juge ou son support ainsi que les procureur la fenêtre peuvent attaquer celles décisions. Ns contestation du ces les décisions doit être formulée dedans un délai du 24 temps ou du 48 heures.

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Cet appel est porté avant le président ns la chambre aux l’application des peines aux la cour d’appel. Cette dernière statuera par ordonnance motivée après de pris entente des observer écrites aux ministère auditeur et de celles ns l’avocat du l’individu. Dans certains cas, ns chambre du l’application des peines ns la rechercher d’appel statue après un discuter contradictoire.