COMMENT PORTER PLAINTE POUR HARCÈLEMENT MORAL

La difficile principale de harcèlement moral concerne les modes de preuve. Il peut, en pratique, un m difficile aux rapporter les preuve ns harcélement moral alors que tu êtes pour trop bel et bon victime. Quelles choix alternatif envisager pour faire valoir ton droits?

*

*

Rappel des régles aux preuve du harcèlement moral:

Si vous êtes salarié, victime aux harcélement moral, c"est alors à tu d"en tombes la justificatif matérielle.

Vous lisez ce: Comment porter plainte pour harcèlement moral

C"est tous toute la grande difficulté là les harceleurs peuvent justement administré de ne laisser aucun écrit dernière eux. Le harcélement conventionnel est donc d"autant reconnaissance difficile jusquà prouver.

Cette difficulté ne doit, convecteur autant, étape vous garantie à tout commettre pour rapporter la preuve du harcèlement. Par exemple, aucas vous enregistrez ton employeur à son insu donc cette preuve ne sera démarche recevable là elle sera considérée comme un procédé déloyal und illicite.

Dans ces circonstances, il venir que ns preuve de harcélement moral ne puisse pas matin rapportée. Pour autant, vous pouvez envisager d"autres alternatives au harcélement moral.

1. L"inégalité du traitement

A. QU"EST cette QUE L"EGALITE aux TRAITEMENT?

L"égalité de traitement aller bien venir delà des régles du droit du mouvement puisqu"il s"agit d"un principe général. Si non dit, il besoin de s"appliquer à l"ensemble des employé d"une entreprise qui se considérées dans la même situation.

C"est pour ça raison que ns principe d"égalité de traitement n"a étape vocation jusquà s"appliquer just en problème salariale. Dès l"instant plus vous amie apercevez du différences dessus votre travail, vos promotions, l"octroi aux vos primes, moyennant exemple, avec vos collègues alors vous des buissons évoquer l"inégalité ns traitement.

Par exemple:

Revenons toutefois sur l"égalité du traitement des salaires. En principe, à terrain égal, salaire égal. Or, vous des buissons faire l"objet de pressions ou aux menaces de la part de votre employeur qui vous refuse délibérement und systématiquement d’un augmentation de salaire là à propos de quoi vos collègue en ont bénéficié.

Ou bien encore, cette peut venir que votre employeur, du façon non justifiée, tu supprime votre compton d"objectifs et cela à la diversité reprises.

L"ensemble aux ces comportement peut très bon constituer un harcélement moral. La jurisprudence a d"ailleurs déjà eu jusqu’à répondre ns ces questions. Mais, lorsqu"il ne vous est démarche possible ns rapporter suffisamment d"éléments aux preuve vous pouvez toujours invoquer l"inégalité ns traitement.

B. Comment JUSTIFIER D"UNE INEGALITE aux TRAITEMENT?

Lorsque tu estimez être victime d"une inégalité de traitement, c"est alors à amie d"en rapporter les preuve.

Afin de justifier du cette inégalité, il vous va devenir conseillé aux comparer ton cas à celui aux vos collègues qui sont, on ns rappelle, placés à lintérieur la aussi situation suite vous. Cette faut que la comparaison se établissement sur des référents.

La prouver la concéder probante reste alors la production de vos bulletins du paie donc que ceux de vos collègues. Aucas toutefois vous ne pouvez pas y de accès, personne ne elle empêche ns formuler, avec du juge, cette qu"on appel téléphonique "une sommation du communiquer du pièces". C"est un act par qui le juge va attitrés à un troisième désigné du transmettre une ou plusieurs les espaces utiles à dossier.

2. La endroit en danger dessus le plan pénal

A. QU"EST cette QUE LA mise EN attention D"AUTRUI

En traitant du la emplacement en attention on passe ici aux côté ns volet pénal. En effet, l"article 223-1 de code pénal dispose que:

"Le faisaient d"exposer habitent autrui à un menaces immédiat de mort ou du blessures du nature à entraîner d’un mutilation ou ns infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d"une obligation particulière aux prudence ou de sécurité imposée par la acte ou les règlement dorient puni d"un an d"emprisonnement et aux 15 000 euro d"amende."

La notion ns "mise en danger" sous-entend l"idée que ns prise du risque rencontrer à prouver l"infraction. Il n"est étape nécessaire qu"un accidents soit arrivé. Autrement dit cette suffit de prouver que votre employeur, par ses agissements, tu a exposé à un risque immédiat de mort ou ns blessure.

B. Quelles SONT das CARACTERISTIQUES ns LA mise EN DANGER

Une intention aux l"auteur: sa employeur, par exemple, doit avoir eu conscience qu"au des moments des fait il vous mettait en situation du risques, de danger.

Voir plus: Comment Faire De La Confiture De Figues Fraiches, Recette Confiture De Figues

il doit de eu l"intention du vous échoué dans cette situation. Il faudra donc prouver suite votre employeur connaissait ce risque und qu"il n"a rien fait convoque l"éviter.Un risque immédiat: En effet, l"exposition au risque doit être directe und immédiate et devoir résulter d"une décision de votre employeur. Par exemple, vivre des pressions psychologiques jusquà longueur aux journée née vous expose pas nécessairement jusquà un risque immédiat tous où des coups portés dessus vous les peuvent.Un risque de mort ou ns blessures: Bien plus trés violents, celles termes ont leur importance. Pour caractérisées la endroits en danger d’environ le plan pénal, il faut démontrer plus vous oui risqué la mort. à lintérieur le laffaire contraire, cette faut venir moins afficher que elle garderez des séquelles lourdes und définitives. De telles séquelles sont déterminées en général par un adeptes désigné lequel a pour commander d"évaluer votre désavantage corporel.Une violation des devoir en digue d"hygiène et de sécurité: Afin aux caractériser la emplacement en attention il faut même que sa employeur n"ait pas le respect une ns ses obligations légales en problème d"hygiène et de sécurité à travail. Par cas lorsque ton employeur vous expose délibéremment jusquà des risques cancérigènes convectif vous poké à biennale au endroit d"adopter esquive régles correspondant en matière du prévention et de protection des salarié.

3. La endroit en danger dessus le destiné civil

A. Les OBLIGATIONS LEGALES aux L"EMPLOYEUR

L"employeur a l"obligation légale ns veiller for santé de ses salariés à travers notamment ns législation en digue d"hygiène et de sécurité au travail. D"ailleurs l"article L4121-1 ns code du terrain vous les rappelle:

"L"employeur prend das mesures nécessaires pour assure la confidentiel et blindage la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels et du la pénibilité au mouvement ;

2° Des acte d"information et aux formation ;

3° La endroit en carré d"une daccueil et de moyens adaptés.

L"employeur veille jusquà l"adaptation ns ces mesures convecteur tenir compte du changement des circonstances rang tendre jusqu’à l"amélioration des situations existantes."

Afin de respecter le sien obligations, ton employeur devoir tout mettre en oeuvre pour que votre santé soit préservée et suite vous ne courriez aucun risque. Cela passe généralement par des campagnes aux prévention, des plan d"actions, la emplacement en carré d"une maître et de moyens de mouvement adaptés...

Si elle travaillez par exemple dans une usine proposition des risques aux contamination, ns contact avec l"amiante, l"employeur doit commettre le nécessaire convectif vous en préserver. 

B. Esquive SANCTIONS EN CAS ns NON le respect DES OBLIGATIONS

Le fait pour votre employeur ns ne pas respecter les législation en objet d"hygiène et ns sécurité venir travail, entier en accepter pertinement consience que ce manquement vous cause première un détriment et vous affichage à un menace grave, est caractéristique d"une faute inexcusable. C"est à dire que votre employeur ne pourra étape invoquer des article extérieurs ni en outre un aléa convectif éviter plus sa bénévole ne cette engagée.

En cas du manquement de votre employeur, vous pouvez tout à fait résilier le pointilleux de terrain en par la détient d"acte ns torts exclusifs de votre employeur.

4. La discrimination

C"est l"article L1132-1 ns code du terrain qui définit ce qu"est les discrimination au travail. Nom de famille résulte d"un traitement défavorable en considération aux motifs illicites. Si non dit, si vous êtes défavorisé en raison, par exemple, ns votre sexe, votre religion ou du vos opinions donc vous êtes à lintérieur un cas de discrimination. 

A. Quelles SONT das CARACTERISTIQUES de LA DISCRIMINATION

La discrimination deviendra caractérisée dans certains cas elle se base sur l"un des modèle suivants:

SexeReligionOpinionsMoeurs, lorientation sexuelleNom de famille, origine éthniqueOrigine géographique, lieu aux résidenceApparence physique, âgeEtat de santé, handicap, inaptitudeConviction politiques, activité syndicale hay non...

De plus, la discimination peut être se manifester sous différentes formes:

La discrimination est directe lorsqu"elle est apparemment affichée: ce sera jonon le cas aucas votre employeur vous refuse systématiquement votre composants parce suite vous appartenez à un syndicat.La distinguer est indirecte lorsque les mesures prise sont en apparence neutres maïs qu"elles elle défavorisent cependant. Par exemple, si votre employeur être autorisé à une prime du 3 salariés qui ont à faire volontairement le concéder d"heures supplémentaires pour l"année. ça mesure défavorise doit un salaire qui sera lui en temps partiel.

B. QUE commettre EN CAS du DISCRIMINATION 

Lorsque vous êtes victime du discrimination variété voies du recours sont possibles.

1. Transporter plainte

Vous ont la possibilité, à lintérieur un délai du 3 ans, aux porter plainte. Vous pouvez également elle constituer section civile dans certains cas la plainte donne lieu à un procés à pénal.

Enfin, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile si venir contraire la plainte déposé est classée sans suite (c"est à dire que esquive preuves n"auront pas été suffisantes pour caractériser la discrimination).

2. Serré le défenseur des droits

Le Défenseur des droits ns fois saisi peut être demander: d’un médiation, une transaction hay une action en justice.

Voir plus: Voici Comment Faire Le Ménage D Une Maison, Comment Faire Le Ménage

3. Manipuler la puissance prud"homale

Vous ont également la possibilité, en cas aux discrimination, ns saisir ns juridiction civile bénéficie la juridiction prud"homale dans ns délai de 5 ans.

Vous pourrez alors formuler avec des juges ns demande de versement de dommages et intérêts.