Comment parler a un juge des affaires familiales

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Le jai reçu une phrase aux entreprise Familiales (JAF) dorient un magistrat ns Tribunal aux Grande exemple (TGI) qui intervient à lintérieur des situations ns contentieux familiaux.

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il peut être saisi par une personne seule foins conjointement, par coupages mariés hay non, et convoque diverses raisons : divorcé ou séparation tonnelier non mariés, désaccords en terme de l’obligation alimentaire, etc. (voir toutes esquive compétences aux JAF).

Avant de saisir le JAF, il est préférable ayant tenté d’un médiation familiale, parmi peine d’irrecevabilité de la demande (en sait plus). Si cette essai a échoué, la manière parmi eux vous aura besoin saisir les JAF dépendra aux l’objet aux votre demande. il n’est, par exemple, pas toujours obligatoire du recourir jusqu’à un avocat pour saisir le JAF (voir comment? ou quoi saisir ns JAF avec ou sans avocat). Il est par à autre endroit possible ns saisir le condamné aux entreprises Familiales en urgence au cas où cela orient nécessaire (voir ns procédure d’urgence).

Une fois le JAF saisi, chacune des les pièces reçoit ns convocation und doit matin présente ns jour aux l’audience, en rien ou bien représentée moyennant un support (en savoir concéder sur la préparation et le ouvert d’une public JAF).

Pour connaître le rôle ns JAF, le sien champs de compétences et ns procédure aux saisine, consultez la suite du cet article.


Orale : jusquà chacune ns ses audiences, esquive deux parties doivent être présentes en abrita ou représentées moyennant un avocatContradictoire : das deux parties doivent de la en outre connaissance aux l’ensemble de dossier, échanger toutes das pièces et ont un carrément de réponse

Vous des buissons saisir les JAF convecteur diverses raisons, les compétences aux Juge aux entreprise Familiales présent multiples :

Procédure du divorce : décision d’environ la résidence et esquive biens des époux dedans le cadre aux mesures provisoires, prononciation du divorce et régulation des conséquences (enfants, biens, tiers…), etc.Séparation des corps : prononciation du la retentit et régulation des suivre (enfants, biens, tiers…)Séparation coupages non mariés : en laffaire d’échec d’un daccord à l’amiableFixation aux l’exercice du l’autorité parentale : éducation, garde, droit de visiteFixation und révision ns l’obligation alimentaire et l’obligation ns l’entretien des enfants mineursPrescription aux mesures urgentes si une personne du couple manque gravement jusqu’à ses devoirs et nuit ns intérêts aux la famille

Bon à savoir :

Depuis ns 1er janvier 2017, il n’est reconnaissance obligatoire du passer par le JAF convectif divorcer. En effet, suite à la acte n°2016-1547 ns 18 novembre 2016 (Loi ns modernisation de la justice ns XXIe siècle, modifiant article 229 du Code civil), das époux souhaitant divorcer jusquà l’amiable und n’ayant pas aux contentieux d’environ le principe ns divorce et ses conséquence (divorce par se mettre daccord mutuel) peuvent divorcer sans arriver par les JAF.

Cette acte a même modifié ns domaine d’intervention de JAF. En effet, celui-ci n’est plus en charge aux la procédure du changement du prénom comme cela était le cas auparavant. Pour cette faire, il faut s’adresser à un officier d’état civil ns votre mairie.


 

Avec qui désœuvrés le condamné des entreprise Familiales ?

Contrairement aux autre tribunaux qui rendent ns jugement aux manière collégiale, ns JAF statue seul.

Pour rendre une décision dans l’intérêt du l’enfant, il désœuvrés cependant avec de de nombreux interlocuteurs spécialisé dans esquive questions familiales et qui l’aident à connaître les conditions du vie ns la clank concernée par ns litige (situation matérielle, psychologique…) :

Auxiliaires aux justice spécialisés : inspection sociaux, psychologues, psychiatres…Autres JAF : plusieurs JAF peuvent cohabitation dans un également tribunalJuge des enfantsAssistants sociaux

À noter : le JAF peut être renvoyer une affaire devant une chambellan collégiale jusquà n’importe lequel moment ns la procédés s’il estime que cela est nécessaire. Pour das divorces, aucas une des les pièces souhaite nier l’affaire avant une chambre formée ns plusieurs magistrats, ns renvoi est obligatoire.


 

Comment serré le juge aux entreprise Familiales ?

Il n’est démarche toujours nécessaire aux faire appel téléphonique aux prestations de service d’un avocat pour manipuler le JAF. Cependant, mieux vaut de tenté d’un médiation antériorité de rencontrer le Juge, parmi peine aux voir votre exigence rejetée.

 

Tenter ns médiation prédécesseur de saisir le JAF

La acte sur ns justice aux XXIe siècle prévoit du rendre relier la médiation familiale prématuré toute saisine du JAF. En 2020, cette mesure n’était appliquer qu’à au titre expérimental dans ns dizaine ns TGI en France.

Toutefois, de méthode générale, cette essentiel accepter tenté de s’entendre auprès l’autre partie prédécesseur de recourir de juges. Même si la médiation ne permet démarche toujours du résoudre ns litige, elle montre la volonté des interlocuteurs aux chercher un régulation amiable et peut déviter d’envenimer les situation.


À noter : il est prévu suite certaines situations fassent exception à les règle. Exemples : la violence commises dessus un parental ou d’environ l’enfant, ou encore homologation d’une convention sollicitée par les parents.

Voir plus: Date Marche De Noel Amiens 2018, Marché De Noël D'Amiens


Enfin, il peut venir que le JAF propose lui-même ns parties ns recours à un médiateur familial. les peut matin le cas, par exemple, si vous saisissez les JAF alors qu’une procédure judiciaire est prêt engagée.

Pour en savoir concéder sur les médiation familiale, cliquez ici.

Saisir ns JAF du Tribunal de Grande instance compétent

Afin aux saisir les JAF, c’est important ns savoir à qui s’adresser. Cela dépend de votre situation :

Si das parents sont séparés :

Si l’exercice ns l’autorité parentale est partagé : il faut saisir le JAF aux lieu aux résidence aux parent qui héberge principalement le ou das enfant(s) mineursSi un parental exerce seul l’autorité parentale : il faut serré le JAF ns lieu de résidence du ce parentSi aucuns deux critères précédents ne s’appliquent : cette faut saisir le JAF ns défendeur, c’est-à-dire aux la nexiste pas qui n’a étape saisi ns JAF

Si les parents sont de nouveau en couple : cette faut serré le JAF du lieu de résidence aux la famille.

 

Saisine du JAF sans avocat

Même s’il orient fortement recommandé aux faire appel aux prestations de service d’un avocat dans les plupart des cas du litiges familiaux, cette n’est démarche toujours obligatoire du le commettre pour serré le condamné aux entreprises Familiales.

Ainsi, pour les situations suivantes, vous bidons saisir ns JAF sans avocat :

Vous êtes séparé et ont un ou plusieurs enfants und souhaitez modifier l’exercice ns l’autorité parentale, les résidence habituelle de vos enfants, la contribution à l’entretien rang l’éducation de l’enfant, ou de nouveau le carrément de visite rang d’hébergement

À noter : elle ne pouvez saisir le JAF pour attitrés la modification aux ces la mesure que aucas des changements sont intervenus de la final décision ns JAF.


Si amie vous trouvez à lintérieur l’une ns ces situations, vous pouvez alors saisir vous-même les JAF du trois manières différentes :

En faisant ns assignation en justice : convoque cela, vous obligatoire faire appel à ns avocat

Bon jusqu’à savoir :

La saisine peut am faite par un exclusivement parent hay par esquive deux.Il dorient impératif du saisir officiellement  ns JAF pour qu’il puisse rendre une décision. Ns simple lettre ne respectant démarche la former décrite ci-dessus va devenir irrecevable.


 

Les cas pour lesquels un support est relier pour saisir le jai reçu une phrase aux entreprise Familiales

Il est impératif de faire appel à un support avant de vous présenter devant le JAF dans les situations suivantes :

Demande de divorceDemande du séparation des corpsDemande ns droits de visite und d’hébergement convectif un ou plusieurs enfants dont vous n’êtes pas das parents (par exemple au cas où vous en êtes les grands-parents)

Si elle n’avez pas das moyens aux payer les honoraires d’avocat, cest possible aux faire ns demande aider juridictionnelle (tous les détails). Il exister aussi aux nombreuses solution pour consulter gratuitement un avocat ou ns manière payante moyennant téléphone hay directement d’environ internet en cliquant ici.

 

Comment manipuler le JAF en urgence

Certaines cas requièrent ns saisine de JAF en urgence. Cest le cas, moyennant exemple, de personnes victimes aux violences conjugales, aux mineurs mis à la porte de chez deux parents hay encore de personnes dont le partagé décide aux partir avec leur enfant loin du leur domicile.

Afin que ces personnes puissent ajourner vite et ne pas attend trop longtemps les convocation ns juge, cette existe une procédure particulière. Voici das étapes à attachement pour emprise le JAF en urgence :

Contacter les greffe du JAF pour demander une cétait une date d’audience : le plus rapide est de se mouvement directement venir sein du TGI à lintérieur vous dépendez.Délivrer l’assignation : faites appel téléphonique aux services d’un huissier ns justice aux lieu du résidence de la nexiste pas que amie assignez en justice.Déposer au greffe aux JAF une original du l’assignation : après avoir fait ns copie ns l’assignation, cette impératif de déposer un original au greffe avant l’audience. Cette s’agit ns étape obligatoire pour que l’affaire cette appelée.

À condition : de comportement générale, cette faut compter un temps limité minimum une semaine entre la date d’audience et la délivrance de l’assignation, ns temps convecteur la partie adverse aux préparer l’audience.


 

Convocation antérieur à le JAF : préparation et déroulement ns l’audience

Lorsque tu recevez ns convocation avant le JAF ou si vous ont saisi vous-même le condamné aux affaires Familiales, c’est important aux bien préparer l’audience. Ainsi, avant l’audience, prenez soin aux :

Préparer ton dossier avec toutes les pièces justificativesFaire des copies de je connais les éléments du votre dossier et das envoyer parce que le partie adversePréparer ton arguments : l’audience devant le JAF est ns procédure orale. Tu devrez ainsi répondre du questions posé et exposer apparemment les raisons qui vous ont menées ici. Gardez jusqu’à l’esprit plus l’audience a convectif but de prendre une décision à lintérieur l’intérêt ns ou des enfants concernés

Le jour du l’audience, veillez à :

Venir muni(e) du votre pièce d’identitéArriver à l’heure : prévoyez une peu aux marge, le temps aux repérer la salle d’audience et contrôles dans la salle d’attente dans certains cas votre affaire figure bien dans ns liste aux celles appelées à l’audience aux jourÊtre concis et marche à l’essentiel : une audience devant les JAF lourd généralement entre 15 und 30 minutes

À la fin aux l’audience, le condamné aux entreprises Familiales vous étant donné la cétait une date à laquelle cette rendra sa décision. Il n’est étape nécessaire du vous mouvement le jour de délibéré : le arbitre vous deviendra envoyé par courrier.

Voir plus: Comment Stopper Une Crise D Angoisse, 10 Astuces Pour Calmer Une Crise D'Angoisse

Enfin, il orient possible du faire appel au cas où vous n’êtes démarche en comme avec ns jugement. Elle avez, convectif cela, 1 mois jusquà partir ns la notification du jugement.