Comment Ne Pas Payer L Urssaf !

Le code du la secret sociale des plans qu’une réductible gracieuse puisse être accordé sur das cotisations patronales, les majorations und pénalités ns retard. Je vous demande pardon sont das démarches à effectuer pour bénéficier d’un délai ns paiement des cotisations Urssaf ou une remise sur les majorations ns retard ?
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précis

Si elle faites face à face à des problèmes ns trésorerie pour adjugé vos cotisations sociales, l’Urssaf pouvez vous conseillé sur das démarches jusquà accomplir. Elle peut en outre vous orienter vers une interlocuteur plus adapté à votre situation (Commission des chefs aux services financiers, Médiation du crédit ns entreprises, etc.), si vous rencontrez d’importantes difficulté économiques. Vous pouvez joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 foins via votre espacer en la gestion sur Urssaf.fr. Sachez que esquive micro-entrepreneurs accèdent au site Urssaf en s’identifiant au préalable dessus le portail dédié des micro-entrepreneurs.

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Demander ns délai du paiement

Si votre trésorerie ne vous permettre pas de payer ton cotisations à l’échéance prévue, vous pouvez attitrés un délai du paiement. À ça fin, précisez au cas où vos difficultés sont à lheure ou au cas où elles risquent de durer. L’Urssaf recommander l’usage du mail, car, par ce canal, esquive demandes sont immédiatement transmises au service compétent. Cette reste cependant possible ns formuler votre avoir besoin par correspondance ou par téléphone. Les délai aux réponse orient alors allongé (15 jours contraire 48 heures).

En fonction ns votre situation, votre faire des reproches peut être échelonnée sur une durée maximale de 12 mois.

Pour acquérir une répond favorable, vous devoir fournir certains renseignements rang respecter certains obligations. Amie devez, bon sûr, expliciter le définition de papier et esquive raisons ns votre avoir besoin : origine et ns nature de vos difficultés, vos ressource et charge actuelles, les acte envisagées pour retrouver un équilibré financier, l’estimation ns la durée de vos difficulté et la durée d’échelonnement souhaitée du la dette.

Puis, elle devez humilier la part salariale ns vos cotisations à lintérieur leur entière ou amie acquitter de votre dette globale dans das 30 jour qui suivent sa cétait une date d’exigibilité.

Enfin, elle êtes en outre tenu du transmettre votre déclaration à l’Urssaf jusquà l’échéance indiquée.

Si votre exigence est acceptée, l’Urssaf vous adresse une annonçant détaillant un nouveau échéancier plus vous serez, bon entendu, tenu ns respecter.

Voir plus: Demain Nous Appartient 28 Decembre 2018, Demain Nous Appartient

Cet accord suspend les acte de recouvrement sans pour trop vous dispenser des majorations aux retard. La présentation peut d’ailleurs am assortie ns mise en restes destinée à garantir la créance.


Demander d’un remise ns majorations de retard

Le taux ns majoration initiale appliquer aux cotisations et don en erreur est de 5 %. Les majorations initiales sont automatiquement générées dès les lendemain aux la date d’exigibilité. Sans régularisation de la situation dans esquive délais, vous vous exposez à une majoration complémentaire ns 0,20 % moyennant mois aux retard (contre 0,40 % convectif les période antérieures à 1er janvier 2018).

Sachez qu’en cas du majoration for suite une contrôle, ns décompte de la majoration addiométrie débute les 1er février ns l’année qui suit celle à titre de laquelle la régularisation orient effectuée.

La demande aux remise de majoration (majorations initiales, complémentaires ou pénalités) doit, du préférence, être transmise jusqu’à l’Urssaf par mail. Dans certains cas vous l’envoyez par petite rue postale, adressez votre lécriture en recommandé avec prétendument de réception jusqu’à l’attention ns directeur ns l’Urssaf dont vous dépendez.

Pour avantages d’une remise, vous aller à respecter certaines conditions. Vous devez adresser un recourir gracieux venir directeur de l’Urssaf und lui sophistiqué la raison des retards aux paiement. Venir préalable, tu devez de complètement réglé das cotisations aller chercher donné lieu à l’application des majorations ns retard et, das frais du justice, si il y a lieu. Faites valoir, au cas où c’est le cas, que ce retard de paiement dorient le premier en x années d’exercice.

Après étude de votre demande, l’Urssaf vous fait part aux sa décida qui peut un m :

une décrément totaleune remise partielleun refus

Dans ns cas d’où vos majorations rang pénalités née s’ensuivent pas une contrôle, l’Urssaf peut être vous approuver automatiquement d’un remise à état que amie satisfassiez aux conditions suivantes : elle n’avez commis ne sont pas délit au cours des 24 mois précédents, les montants concernés ne dépassent étape le plafond de la sécurité sociale, vous êtes en règle avec les cotisations fees et, dans le mois suivant la date d’exigibilité des cotisations, elle êtes enregistrement des déclarations.

Voir plus: Arnaque Leboncoin : Comment Signaler Une Arnaque Sur Le Bon Coin

Notez plus l’Urssaf n’accorde pas du remise de majorations du retard dans certains cas une case de travail dissimulé a été constatée ou dans certains cas la bien foi ns l’entrepreneur n’a étape été reconnue.