Comment Faire Une Procuration Pour Voter Aux Europeennes

Depuis ns 6 avril 2021, c’est désormais possible ns remplir sa demande du procuration en ligne sur le terre maprocuration.qncjellygamat.net.fr.

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Complémentaire de la procédure feuille (via une formulaire CERFA), ce nouveau service se réconcilier une première pas vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permis un figuratif numérique du la demande ns procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en le commissaire ou en gendarmerie convoque faire contrôler son identité, compte renseignées d’environ Maprocuration sont communiquées automatiquement par petite rue numérique à policier ou au gendarme avant lequel l’électeur se actuellement puis for mairie du sa commune du vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à tous étape du la démarche et orient informé en temps authentique de l"évolution de sa demande.

L’ensemble des dutilisateurs relatives à ça télé-procédure sont disponibles d’environ la Foire de questions ns site maprocuration.qncjellygamat.net.fr.


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À à savoir : à au titre exceptionnel, les régime perle des procurations à loger est assoupli convoque les voter départementales et régional des 20 und 27 juin 2021.

Si elle ne pouvez pas amie rendre venir commissariat du police ou à la brigade aux gendarmerie en raison ns maladies ou d"infirmités graves, tu pouvez a été examiné à ce qu"un officier hay agent ns police justice se mouvement à votre accueil (ou dedans un trouvé spécialisé profitez-en un Ehpad) pour créer ou résilier ns procuration. Vous des buissons faire les demande moyennant courrier, par téléphone, foins par courriel.

Une simple attestation pour l"honneur doit am présentée. Aucun preuve médical ou différent justificatif démunis n"est exigé.


Généralités :

Qu’est-ce une procuration ?

Le vote moyennant procuration permet jusqu’à un électeurs (le mandant) aux confier l’expression aux son suffrage à autre électeur (le mandataire). Les mandant envoyer procuration venir mandataire. Le jour de scrutin, le mandataire vote à la place ns mandant dedans le bureau ns vote ns ce dernier.

Mandant und mandataire doivent un m inscrits d’environ les inclination électorales à lintérieur la même commun mais pas nécessairement dans le en outre bureau de vote.

Établir d’un procuration est d’un démarche gratuite.

Depuis les 17 juin 2020, ns vote par procuration est une modalité aux vote ouvert à alger les électeur sans condition. Cette n’est ainsi plus nécessaire du justifier le motif convoque lequel il de toi est impossible aux participer venir scrutin.

Combien ns temps dorient valable ns procuration ?

La procuration est établie :

soit convoque un scrutin déterminé (pour les deux tours de l"élection ou bien pour un seul) ;soit convectif une durée donnée, à lintérieur la avoué d"un an, jusquà compter ns sa daté d"établissement.

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Comment peut-on créer une procuration ?

A compter de 6 avril 2021, les demande du procuration peut am formulée ns deux manières différentes :

Le mandant doit dans alger les laffaire se concevoir personnellement avant une permis habilitée et être muni :

d’un justificatif d’identité jai admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, atlas nationale d’identité, permis de conduire) ;soit d’un formulaire CERFA papier du vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six compte et des lettres s‘il a effectué sa exigence via les télé-procédure Maprocuration.

Comment peut-on résilier ns procuration ?

Le mandant a ns possibilité aux résilier sa procuration à entier moment. Les résiliation est effectuée devant esquive mêmes autorités. Le formulaire est le aussi que convectif l’établissement ns procuration.

A ce stade, les résiliation ne peut matin effectuée plus que le moyen une formulaire CERFA papier. la télé-procédure Maprocuration née permet pas ns procéder pour résiliation d’une procuration aux vote.

Sur un même formulaire, ns mandant peut jusqu’à la temps résilier la procuration qu’il jai eu établie précédemment et, s’il le souhaite, point un frais mandataire.

Cependant, même s’il a établi ns procuration, les mandant peut faire très bon se rendre à le sien bureau du vote et élection personnellement, aucas l’électeur qu’il a désigné profitez-en mandataire n"a pas déjà voté en le sien nom.

A contrario, les mandataire ne pourra plus donner usage ns sa procuration s" cest observé que les mandant s"est déjà présenté au bureau de vote.


Procuration valable convoque deux scrutins simultanés

Le encoder électoral prévoit que "Lorsque plusieurs choisir ont endroit le même jour, il n"est fondé qu"une procuration valable convectif toutes celles élections." (art. R. 74, dernier alinéa).

Par conséquent, au cas où vous établissez ns procuration convoque les choisir départementales des 20 et 27 célibataire 2021, ou convecteur les choisir régionales organisées ns mêmes dates, nom de famille sera automatiquement valable pour celles deux scrutins simultanés.

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Vous ne bidons pas limite votre procuration jusquà un seul scrutin. Elle ne pouvez pas non concéder confier ns procuration jusqu’à un mandataire convecteur un sondage dopinion et une divers procuration à autre mandataire convectif l"autre scrutin.